La séance est ouverte à 14H30 en présence de M. XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, Représentants Syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE. Cette réunion a pour objet :
De remettre aux Organisations Syndicales les informations nécessaires à la négociation.
De définir les sujets à traiter
De définir le planning des réunions de la NAO
Informations fournies lors de la première réunion
Un document a été présenté et remis aux Délégués Syndicaux après la séance qui regroupe les informations suivantes afin d’en permettre l’étude :
Données sur l’égalité homme femme :
Effectifs par âge/par ancienneté/par type de contrat / par sexe Pyramide des âges 2022 à 2024
Etat des congés maternité/paternité, arrêts maladies, AT
Effectifs par classification (positionnement dans l’entreprise)
Variation des effectifs
Rémunérations selon les catégories d’emploi et par sexe
Suivi des revalorisations salariales par statut entre 2019 et 2021
Taux de cotisation AT et évolution indemnités petits déplacements
Données Mutuelle : comparatif des tarifs sur 3 ans
Eléments sur la durée et l’organisation du travail : aménagement temps de travail Nombre heures supplémentaires et nombre d’heures réalisées en intérim
Etat de l’emploi des travailleurs handicapés
Bilan des actions inscrites dans les accords d’entreprise en vigueur dans la Société
Liste des accords en vigueur dans la société
Les Délégués Syndicaux prennent note de ces éléments et demandent à les analyser en préparation de la prochaine réunion planifiée le 22/10/2025 à 10H30 en précisant que les sujets ci-dessous seront à aborder :
Revalorisation des salaires 2026
Revalorisation des primes grand déplacement et tickets restaurant
Organisation et valorisation de l’astreinte managériale pour AMIMP
Les Délégués Syndicaux souhaitent également avoir un état concernant les primes d’éloignement et calendaire pour s’assurer que le système fonctionne.
La direction s’engage à fournir les éléments complémentaires avant la prochaine réunion.
22/10/2025 : 2ème Réunion
Communication de la direction et demandes des délégués syndicaux
La séance est ouverte à 10H30 en présence de M. XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, Représentants Syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE.
La direction s’assure que les éléments attendus ont bien été reçus avant cette réunion. Les délégués confirment et souhaitent exposer leurs souhaits de négociation ci-dessous :
1 - Augmentation moyenne des salaires supérieur à 2,5%
2 - Ticket restaurant 11,50€.
3 – indemnité de GD = 105€
4 – Revalorisation / réorganisation du Forfait Astreinte pour AMIMP.
Echanges sur les demandes des délégués syndicaux en séance : 1 - La Direction estime que la demande de revalorisation des salaires est trop élevée au regard de l’inflation actuelle (1% à ce jour). Elle demande à revoir les ambitions à la prochaine réunion en précisant qu’aucune information de la Direction de Santerne Toulouse n’a été communiquée. Les délégués syndicaux entendent l’argument et proposent un minima de 1.8% en moyenne et indiquent ne pas valider une proposition de la direction inférieure à cette dernière proposition. Le représentant de la direction souhaite informer et consulter ses pairs. 2 - L’augmentation du ticket restaurant doit être validée par toutes les entreprises tout en restant dans les barèmes URSSAF et en respectant la répartition salariés / employeurs et sera tranchée à la prochaine réunion.
3 - Pour la revalorisation des GD (Indemnisation des grands déplacements) : il est rappelé qu’une revalorisation a été réalisée au-dessus des barèmes d’exonération URSSAF (100 euros) pour répondre aux attentes de nos salariés. Nous resterons probablement au-dessus du barème en prévision 2026. 4 - Concernant l’astreinte la direction demande des précisions. Les délégués syndicaux précisent qu’il est demandé d’éclaircir le fonctionnement de l’astreinte managériale ainsi que son indemnité. Le sujet étant plus clair pour la direction il sera abordé à la prochaine réunion.
La séance est levée avec un prochain RDV prévu le 31/10/2025 à 14H00.
31/10/2025 : 3ème Réunion
Communication et Proposition
La séance est ouverte à 14H30 en présence de XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE. La réunion a pour but de présenter les retours et propositions de la Direction aux Délégués Syndicaux et d’avoir leurs retours.
La direction présente ses sujets et propositions dans l’ordre qui suit :
1 - Astreinte pour AMIMP.
S’agissant de l’organisation et de la transparence de l’astreinte managériale la direction est ouverte à un échange mais souhaite reporter les discussions au T1 2026 pour étudier les différents cas et programmer des réunions régulières avec les parties prenantes.
2 – indemnité de GD = 105€
La Direction rappelle que nous serons toujours au-dessus des minimas en 2026 et souhaite rester sur les 100€ actuels. La direction rappelle également qu’elle reste ouverte aux cas particuliers selon les zones géographique et saisonnalité sur justificatifs.
3 - Ticket restaurant 11,50€.
La Direction a bien pris note de cette demande et a recalculé les minimas et l’effort possible. La direction propose de passer à 12 euros en 2026 soit 9% de hausse de la valeur faciale.
4 - Augmentation moyenne des salaires
La direction a pris note de la demande des délégués et fait une contreproposition à 1.5% soit 0.5 point de plus que l’inflation estimée à 1% à fin décembre sur l’année 2025 et calculée sur 12 mois glissants.
Les réponses des délégués syndicaux :
1 - Astreinte pour AMIMP.
Les délégués valident l’organisation de réunion régulière en vue de trouver un accord avec les parties prenantes. Le planning sera à fournir par la direction.
2 – indemnité de GD = 105€
Les délégués acceptent la proposition de la direction de rester à 100€ pour le moment.
3 - Ticket restaurant 11,50€.
Les délégués acceptent l’augmentation à 12€. Soit 1e de plus qu’en 2025.
4 - Augmentation moyenne des salaires
La direction indique avoir pris en considération la demande et propose un effort à 1.5% malgré l’inflation estimée à 1%. Les délégués syndicaux indiquent vouloir rester sur la demande initiale (1.8%) afin de défendre le pouvoir d’achat et souhaite signer en désaccord sur ce point.
Synthèse des réunions
La Direction note les bons échanges constructifs avec les Délégués Syndicaux et reste ouverte aux échanges tout au long de l’année. Les mesures que la Direction entend appliquer pour l’année 2026 sont les suivantes :
Champ d’application :
- Augmentation des Titres restaurant - Augmentation des salaires - Accord d’astreinte
Mesures prises :
- Augmentation des Titres restaurant à 12 euros en valeur nominale (part employeur 60%, part salariale 40%) - Augmentation de la masse salariale à 1,5% en moyenne
Publicité et dépôt :
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance du personnel de SANTERNE TOULOUSE par affichage et ou envoi électronique. A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la société auprès de la DREETS et au Greffe du Conseil des prud’hommes.
Fait à Quint-Fonsegrives, le 31.10.2025 XXXXXXXXX Le Délégué Syndical UNSALe Délégué Syndical CFDTPrésident
