La Société SODHIRS, dont le siège est situé à HIRSON, représentée par M. z, agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et,
Monsieur x représentant l’organisation syndicale C.F.T.C
Madame y représentant l’organisation syndicale CGT
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise lors de différentes réunions qui ont débutées le 13/10/2021, les parties sont parvenues à conclure le présent accord.
Cet accord, d’une durée d’un an, a pour objet d’augmenter la rémunération brute mensuelle des salariés de la société SODHIRS et de fixer la date de son versement.
Il acte également l’embauche en contrat à durée indéterminée de cinq salariés actuellement sous contrat à durée déterminée.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 – Rémunération
L’ensemble des salariés à partir du niveau 2B bénéficieront d’une augmentation de 2,5% du taux horaire brut qui leur a été versé au 30 septembre 2021.
Cette mesure est applicable de manière rétroactive au 1er octobre 2021.
Ceux-ci bénéficieront également d’une augmentation de 0.90% à partir du 1er janvier 2022
Article 3 – Embauches en contrat de travail à durée indéterminée
La société SODHIRS s’accordent avec les organisations syndicales pour proposer à cinq salariés actuellement sous contrat de travail à durée déterminée d’être embauchés définitivement par la société SODHIRS à compter du mois de décembre 2021.
Il s’agit des salariés suivants :
Monsieur a
Monsieur b
Madame c
Monsieur d
Monsieur e
Si ces salariés acceptent cette proposition, la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée viendra formaliser leur embauche définitive.
Article 4 – Changement de l’intitulé de fonction de Madame s
La délégation syndicale CFTC a demandé à ce que l’intitulé de la fonction de Madame s figurant actuellement sur ses bulletins de paie soit modifié afin de tenir compte de l’évolution de la fonction, cette salariée n’occupant plus la fonction d’hôtesse de caisse mais d’employée de décoration.
La société SODHIRS accepte de procéder à cette modification après avoir recueilli l’accord de la salariée.
L’intitulé retenu et qui figurera sur les bulletins de salaire à compter du 1er novembre 2021 sera « Employée de décoration ».
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 06-03-2023
Article 6 – Suivi de l’accord-clause de rendez vous
Au terme de l’accord, les parties se réuniront pour faire un bilan des actions et progrès réalisés.
Article 7 – Calendrier des négociations
Les parties ont convenu de se réunir au plus tard au mois de novembre 2022 à l’initiative de la société pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes visés au présent accord.
Article 8 - Révision
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 15 jours après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Article 9 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail.
La société SODHIRS se charge d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité du présent accord auprès de l’administration et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon dans les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail.
Fait à Hirson, le 07-03-2022
Pour la C.F.T.C Pour la Société SODHIRS
Mr xM. z Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « lu et approuvé » « lu et approuvé »
Pour la CGT
Madame y Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
