Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Du 29 mars 2001
ENTRE
La société Solabia SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Liberty Tower – 17, place des reflets – 92 097 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 316 743 095, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Président Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins de conclure les présentes ;
(Ci-après désignée la «
Société »)
D’une part,
ET
L’organisation Syndicale représentative au sein de Solabia SAS, représentée par Madame XXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale CGT
D’autre part,
Également désignés ensemble les «
Parties » ou individuellement une « Partie ».
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail (ci-après « l’Accord ») a été conclu le 29 mars 2001.
L’accord prévoit dans son article 2.2. « Personnel posté : cycle de travail » l’organisation du travail en équipe et en semi continu pour les ateliers de production du site de Beauvais.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution dans leurs organisations respectives, les établissements de la Société n’émettent pas les mêmes besoins.
Afin de répondre aux exigences d’activité liées à la continuité de production, à l’augmentation des volumes, à la maintenance et/ou à la sécurité du site, les Parties conviennent d’adopter le présent avenant qui complète l’Accord initial, dont les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de
Donner l’autorisation à la mise en place d’une organisation de travail par équipes successives alternantes,
Donner l’autorisation à la mise en place de travail le week-end, en tant que modalité possible d’organisation du temps de travail,
Fixer un cadre de négociation locale, renvoyant à des accords d’établissement pour leur déploiement opérationnel.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique :
A tous les établissements de la Société nécessitant une continuité d’activité,
Aux salariés affectés à des postes ou services dont l’organisation justifie un fonctionnement en horaires décalés ou le week-end.
Le périmètre exact d’application sera défini dans les accords d’établissement, selon les besoins spécifiques de chaque site.
Article 3 – Principes de l’organisation de travail par équipes successives alternantes
L’organisation de travail par équipes successives peut être mise en place en cycle 2x8 ou en cycle 3x8, aussi appelé travail posté. Les modalités de mise en œuvre d’une organisation par équipes successives alternantes seront déterminées par accord d’établissement.
3.1. L’organisation de travail en 2x8
La mise en place du travail en cycle 2x8 a pour finalité d’assurer une plus grande couverture de travail par jour que le travail en journée.
De manière générale, ce fonctionnement repose sur deux équipes successives alternantes :
Équipe du matin
Équipe d’après-midi
3.2. L’organisation de travail en 3x8
La mise en place du travail en 3x8 a pour finalité d’assurer une couverture horaire de 24 heures par jour.
De manière générale, ce fonctionnement repose sur trois équipes successives alternantes :
Équipe du matin
Équipe d’après-midi
Équipe de nuit
Les adaptations d’horaires, rotations ou compositions des équipes seront précisées dans les accords d’établissement, en tenant compte :
Des processus de production,
Des spécificités de chaque service et/ou atelier,
Des règles légales et conventionnelles en vigueur.
Les évolutions du cycle temporaires pourront être définies par note interne après information du CSE.
Article 4 – Mise en place du travail le week-end
L’activité en fin de semaine pourra être instaurée lorsque les nécessités de l’établissement le justifieront. Les modalités de mise en œuvre de ce rythme de travail seront déterminées par accord d’établissement. Elle pourra prendre notamment la forme :
D’équipes samedi/dimanche en horaires fixes ou alternés,
D’équipes « long week-end » (vendredi-samedi-dimanche ou samedi-dimanche-lundi),
De cycles mixtes intégrant ponctuellement du travail le week-end.
Article 5 – Durée du travail et cycle de référence
La durée hebdomadaire moyenne de travail applicable reste celle définie dans l’accord initial.
Les cycles de travail seront définis par accord d’établissement, selon les spécificités de chaque établissement.
Article 6 – Rémunération, primes et compensations
Le travail posté et de week-end ouvre droit à des compensations telles que
Prime d’équipe
Prime de panier de jour
Prime de panier de nuit
Dont les montants et les modalités sont définis en NAO.
Article 7 – modification collective de l’organisation de travail
En fonction des évolutions des besoins clients et de la charge en production, ce rythme pourrait évoluer conformément aux rythmes prévus dans l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et ses avenants.
Cette évolution se fera conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur (information, rémunération, délai de prévenance …).
Article 8 – Dialogue social local
La mise en œuvre opérationnelle du présent avenant nécessite la négociation d’un accord d’établissement, définissant les horaires, cycles, compensations, outils de suivi, et modalités de transition.
Les accords d’établissement seront négociés conformément aux règles légales et conventionnelles et entreront en vigueur après signature et dépôt réglementaire.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 10 – NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords », accessible depuis le site, dans les 15 jours de sa conclusion. Un exemplaire du présent Accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny.
