Accord d'entreprise SAS SVEE

NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

10 accords de la société SAS SVEE

Le 28/12/2021


















NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES
EXERCICE 2022
PROTOCOLE D’ACCORD NAO











SOMMAIRE


Information sur les salaires et évolution de l’emploi


  • Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

  • Ouvriers se décomposant en 3 catégories
  • Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en 5 catégories
  • Cadres se décomposant en 5 catégories

  • Évolution de l’emploi 2021

  • Situation de l’emploi / pyramide des âges
  • Etat des apprentis
  • Longues maladies
  • Embauches
  • Départs

  • Accords signés en 2021

  • Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes

  • Egalité Hommes / Femmes

  • Perspectives de l’emploi 2022

  • Promotions 2022

  • Augmentations 2022

  • Durée, dénonciation, révision

  • Publicité et dépôt

  • Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

  • Ouvriers se décomposant en trois catégories :


2 Ouvriers professionnels 
3 Chefs d’équipe
1 Apprentis

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois :2 064 €

( Hommes : 2 064 €-Femmes : € )


  • Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en cinq catégories


8 Techniciens, agent de maitrise et Chefs de chantier Position E.
4 Techniciens Position F
3 Technicien Position G
1 Technicien Position H

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois :2 641 €

( Hommes : 2 705 €-Femmes : 2 192 € )


1.3Cadres se décomposant en cinq catégories


2 Position A1
2 Position B1
3 Position B2
1 Position B3
1 Position C1

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois :4 153€

( Hommes et Femmes : 4 153 € )

2 Évolution de l’emploi 2021 :

2.1 Situation de l’emploi / pyramide des âges :


Au 1er Décembre 2021, l’effectif de l’entreprise est de 31 personnes :

30 personnes en CDI (5 Ouvriers, 16 Etam dont 2 femmes, 9 Cadres dont 1 femme)
1 personne en contrat d’apprentissage

Pyramide des âges :
  • <= 25 ans : 1 Apprenti, 2 Cadres 2 Etam.
  • De 26 à 45 ans : 2 Cadres, 6 Etam, 2 Ouvriers
  • De 46 à 55 ans : 3 Cadres, 4 Etam, 2 Ouvriers
  • > 55 ans : 2 Cadres, 4 Etam, 1 Ouvrier

  • Etat des apprentis :


1 apprentis au 01/12/2021 :
  • 1 apprenti ouvrier

2.3 Longues maladies :

Un arrêt maladie (>4 semaines) au 1er Décembre 2021 : HAUSSY Gregorie , Jean Pierre AUWERCX en mi-temps therapeutique jusqu’au 31/12.

2.4 Embauches :


03 embauches en 2021 :

  • LUKASIK Alexandre.
- MERIAUX Cécile.
  • VERDIN FLAVIEN.

2.5 Départs :

03 Départs ont eu lieu en 2021 :
Sébastien SPYCHALA
Marc DELCAMPE
Edith NEUMANN

3 Accords signés en 2021 :

  • Accord des objectifs d intéressement signé en 06/2021
  • Accord prime pouvoir d’achats en 11/2021

4 Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes :


  • Au 01/12/2019 : 31 salariés (9 Cadres, 15 ETAM, 6 Ouvriers)
  • Au 01/12/2020 : 32 salariés (9 Cadres, 15 ETAM, 6 Ouvriers et 2 apprenti)
  • Au 01/12/2021 : 31 salariés (9 Cadres, 16 ETAM, 5 Ouvriers et 1 apprenti)

5 Egalité Hommes / Femmes :


Suite à la loi du 04 Août 2014, une négociation aura lieu au 1er semestre 2021 portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’Entreprise.

6 Perspectives de l’emploi pour 2022 :


1 Chef de projets
2 monteurs

7 Promotions 2022 :

  • 4 changements de position.
  • 1 changements de fonction.

8 Augmentations 2022 :


Un avis sur les critères suivants : Qualité du travail, relationnel dans l’entreprise, comportement, sécurité, respect du matériel, investissement et volontarisme a été donné par le Chef d’Entreprise, les Responsables d’Affaires et le Responsable Administratif et Comptable.

L’augmentation moyenne 2022 sera de 2.5 %.


9 Durée, Dénonciation, Révision :


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé.

Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.

10 Publicité et dépôt :


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Pour l’Organisation Syndicale :




Représentant CGT
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Pour l’Organisation Syndicale :




Représentant CGT
Fait à Petite-Forêt le 28 Décembre 2021.

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Pour SVEE Industrie :



Le Chef d’Entreprise



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Pour SVEE Industrie :



Le Chef d’Entreprise



Mise à jour : 2021-12-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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