Accord de révision du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail
de l’établissement Thalassa le Touquet, de la société Thalamer, en date du 17 mai 2006.
Entre les soussignés :
La société SAS THALAMER, située, 6/8 rue du Bois Briard, 91080 Courcouronnes, représentée par ……………………, Directrice Générale,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale ……. représentée par ……………….., délégué syndical,
D’autre part.
Préambule :
Le site du Touquet, composé des établissements Thalassa, Ibis et Novotel, fait actuellement l’objet d’un ambitieux projet de rénovation. A ce jour, l’organisation du temps de travail de l’établissement Thalassa (service esthétique, institut et espace forme) est régi par le protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail de l’établissement Thalassa le Touquet de la société Thalamer, en date du 17 mai 2006.
Cet accord d’établissement encadre les périodes d’ouverture à la clientèle, et s’attache à définir un cadre à la gestion du temps de travail des collaborateurs au sein de cette entité.
La rénovation complète de l’établissement Thalassa, et le projet de commercialisation attaché, s’inscrit dans un contexte de changement des habitudes de consommation de la clientèle et de développement de la concurrence.
Les parties constatent que l’encadrement déterminé par l’accord du 17 mai 2006 n’est plus nécessairement en cohérence avec ce contexte en pleine mutation.
Il apparait qu’une modification de ce cadre, permettant une meilleure adaptation aux évolutions, tout en veillant à respecter l’organisation personnelle et professionnelle des collaborateurs, permettrait d’apporter une réponse organisationnelle efficace aux enjeux rencontrés par le site.
La direction rappelle dans ce cadre sa volonté d’accompagner l’ensemble des équipes dans cette phase de changement par l’information et la formation. Dans ces conditions, les parties se sont rapprochées afin d’envisager la révision du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail de l’établissement Thalassa en date du 17 mai 2006. Des négociations ont donc été entamées, guidées par la recherche de la mise en place d’un équilibre professionnel pour les collaborateurs, afin de parvenir à une refonte des horaires d’ouverture de l’établissement Thalassa, plus cohérents avec le projet du site.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Révision
Il a été convenu, dans le cadre de la révision du protocole d’accord du 17 mai 2006, de supprimer l’article 2 et de le remplacer par les dispositions suivantes :
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les principes suivants ont été retenus pour l’organisation de l’établissement Thalassa :
Ouverture de l’établissement Thalassa :
Les parties rappellent que la définition des plages d’ouverture de la partie Thalassa doit répondre aux besoins de l’activité du site, pour s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation de la clientèle.
Ainsi, l’établissement Thalassa pourra être ouvert tous les jours de la semaine, incluant le dimanche.
Il est entendu que l’ouverture le dimanche après-midi ne sera pas systématique mais décidée par la Direction en fonction de l’activité prévue pour ce jour.
Concernant les horaires d’ouverture, il est arrêté par les parties les règles suivantes.
L’ouverture de la piscine sera possible entre 8h00 et 22h00 pour la clientèle hébergée. Elle reste néanmoins accessible à la clientèle externe jusqu’à 20h00.
L’ouverture aux soins se décompose de la manière suivante :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 19h00,
Le samedi de 8h45 à 20h00,
Le dimanche de 8h45 à 17h00.
Le dimanche, il sera possible en cas de forte activité d’ouvrir au-delà de 17h00, les collaborateurs concernés seront alors avertis de leur planning de travail dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.
Bien entendu, il sera possible de fermer l’accès aux soins plus tôt dans le cas où l’activité serait insuffisante.
Ces espaces pourront être fermés entre 13h et 14h30, en fonction de l’activité. La durée de la pause repas des collaborateurs sera définie entre 1h et 1h30.
Le vestiaire sera accessible dès 08h30 jusqu’à la fermeture des soins.
En outre, afin de répondre exceptionnellement aux demandes spécifiques de la clientèle, dans le cadre de l’organisation d’un séminaire, il sera possible d’ouvrir ponctuellement quelques cabines ainsi que le complexe Thalassa (institut, SPA, soins, parcours marins, jets) de 8h30 à 22h. Ces horaires d’ouverture n’ont pas vocation à être généralisés mais uniquement à répondre à des demandes ponctuelles de la clientèle ou à s’inscrire dans le cadre de l’organisation d’évènements exceptionnels.
Il est convenu que, dans la mesure du possible, il sera fait appel au volontariat pour la plage de travail excédant les horaires d’ouvertures normaux de l’institut.
L’ouverture de la boutique sera possible entre 9h00 et 19h00 tous les jours, ainsi que le samedi jusqu’à 20h00. Dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours minimum, la boutique pourra être ouverte plus tardivement, afin de créer des évènements type soldes, French day etc…
Il convient enfin de rappeler qu’un lobby unique va être créé dans le cadre de la rénovation du site, celui-ci ayant notamment vocation de proposer les prestations commercialisées au sein de l’établissement Thalassa. Ce lobby sera ouvert en continu.
Horaires de travail des collaborateurs de l’établissement Thalassa :
L’organisation du temps de travail doit veiller à respecter l’équilibre professionnel et personnel des collaborateurs et à concourir à la bonne qualité de vie au travail.
Les parties ont ainsi souligné l’importance de l’effectivité des repos des collaborateurs, mais également du délai de prévenance qui doit être respecté dans le cadre de la fixation des plannings de travail.
A ce titre, il a été arrêté les modalités suivantes.
Afin de permettre un réel repos des collaborateurs, la planification hebdomadaire sera effectuée en veillant à ce que chacun puisse bénéficier de deux journées complètes de repos, ceux-ci pouvant être tournants d’une semaine sur l’autre, sauf répartition contractuelle différente. La division de la seconde journée de repos hebdomadaire sera donc évitée, sauf impératifs exceptionnels liés à l’activité de l’établissement ou demande particulière du collaborateur.
Les collaborateurs pourront communiquer un souhait par mois, concernant leurs jours de repos, afin que l’organisation du travail soit conçue de manière la plus efficace et arrangeante possible. Le souhait sera communiqué sur un cahier (ou tout autre système disponible permettant de recueillir les souhaits par écrit), celui-ci étant disponible jusqu’au 15 du mois pour le mois suivant. Les chefs de services construiront leurs plannings en fonction des besoins de l’activité et en tenant compte dans la mesure du possible du souhait exprimé.
Sauf stipulations contractuelles différentes, ou souhait différent, les collaborateurs de l’établissement Thalassa bénéficieront au minimum d’un dimanche en repos par mois.
En outre, les horaires de travail des collaborateurs sur la semaine devront nécessairement être regroupés en journées ou demi-journées travaillées. Le temps de travail minimum sur une journée sera de 4 heures travaillées (sauf répartition contractuelle en deçà de ce seuil).
Enfin, les parties ont souhaité réaffirmer et renforcer le délai de prévenance à respecter dans l’établissement et la modification des plannings de travail.
Le délai de prévenance à respecter est de 7 jours ouvrés. Compte tenu des réservations de dernières minutes, le délai de prévenance de 7 jours pourra exceptionnellement être ramené à 3 jours ouvrés (absence inopinée d’un collaborateur de l’équipe ou autre événement exceptionnel).
Toutefois, ce délai sera porté à 10 jours ouvrés dès lors que l’institut reste ouvert au-delà des horaires prévus dans l’article 2, pour les collaborateurs impactés par cet horaire.
Les règles édictées ci-dessus ne pourront être modifiées que dans des circonstances exceptionnelles liées à l’activité de l’établissement, afin de garantir la continuité de l’activité de l’établissement Thalassa.
Article 2 – Dispositions finales
2.1 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 2.2 – Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes à l’issue d’un préavis de 3 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires et à la Direccte. 2.3 – Révision de l’accord Chaque partie signataire ou adhérente du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment en cas d’évolution de l’encadrement législatif et réglementaire de l’objet du présent accord. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre avec accusé de réception aux autres parties signataires de l’accord, la notification devant préciser les dispositions visées par la demande de révision et, le cas échéant, comporter une proposition de disposition de remplacement. La négociation de révision s’engage dans un délai de trois mois maximum. Dans l’attente de l’issue de la négociation de révision, les dispositions de l’accord visées par la demande continuent à s’appliquer.
2.4 – Dépôt de l’accord La direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux dispositions légales et réglementaires. Ainsi, l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Evry et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Evry. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Fait au Touquet, le 9 mai 2019, en 3 exemplaires originaux.
Pour la société THALAMER :Pour les organisations syndicales :
………………………..L’organisation syndicale ……….. Directrice Générale Représentée par …………………….., Délégué syndical
