EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG
Entre la Société SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG représentée par M. XXXXXX en qualité de Directeur,
ET
Les Organisations Syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat FO : M. XXXXXX,
Pour le Syndicat CFE – CGC : Mme. XXXXXX.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé en date du 21 septembre 2023 en y précisant la durée d’application de l’accord.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, à compter du 21 septembre 2023.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS INCHANGEES
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer dans les mêmes conditions.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent avenant sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version en format Word, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et envoyé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.
Fait sur 1 page à CHATEAUBOURG le 10/07/2025
Pour l’entreprise,
M. XXXXXX Directeur d’Usine
Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CFE- CGC M. XXXXXX Mme XXXXXX
