SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39953978200025

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T03525066020)
  Début : 20/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

• Avenant relatif à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525065389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T03524062896)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

• PV Accord NAO 2023 (T03523060332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

• Accord mise en place d'équipes de suppléance (T03523060333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

• UN ACCORD NAO 2020 (T03520006644)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2019 (T03519004156)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END (T03519001807)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03518001693)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T03523060331)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2026
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