Conformément aux articles L 2242 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle s’est engagée entre la Société SGL CARBON S.A.S. sis : 131, Place Aristide Bergès - CHEDDE - 74190 PASSY, représentée par son Directeur Général et la délégation représentative des salariés du CSE
Article 1 : Compte-rendu des réunions
Les parties se sont rencontrées le 7 décembre 2023, réunion au cours de laquelle les documents préparatoires ont été examinés. Les discussions ont porté sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, le niveau de la masse salariale pour les mesures d'augmentation et de promotion.
Les documents statistiques nécessaires à la négociation ont été remis à la délégation. La Direction a fait part de ses propositions.
Des réunions d’informations ont été organisées par les membres de la délégation du CSE dans la semaine qui a suivi.
En date du 15 décembre 2023, les membres de la CSE ont procédé à une contreproposition.
Un accord a été trouvé le 19 décembre 2023 et le présent procès-verbal définit l’accord conclu sur les mesures salariales pour l’année 2024.
Article 2 : Mesures salariales pour 2024
Le collège des cadres de la catégorie MG (Management Group) est sorti de la négociation pour l’année 2024 ; celui-ci étant directement géré par le Board of Management depuis l’Allemagne. PV de carence.
**********
Coupon forfaitaire au 1er janvier 2024 : 75 euros
( sous réserve d’une ancienneté de 3 mois hors période d’intérim au 1/1/24 )
Mesures individuelles liées au mérite et à la performance au 1er juillet 2024 : 2.4 %
La cotisation de la mutuelle passe à une répartition de 20 % part salarialeet 80 % part patronale à compter du 1/01/2024 avec un maintien du prestataire : GAN.
La prime de panier jour est fixée à 4.70 € au 1/1/2024
La journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte ne sera pas travaillée et sera considérée comme jour chômé.
Article 3 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, en un exemplaire à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de Rhône Alpes et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait en cinq exemplaires originaux, A Passy, le 19 décembre 2023
Pour la délégation du CSE Pour la Société SGL CARBON S.A.S
