Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS

procés verbal des négociations annnuelles obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SAUMUR AGGLO BUS

Le 06/04/2021


Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046 - APE 4931Z

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 16 et 18 mars 2021

  • LA VALEUR DU POINT

La valeur du point au 31/12/2020 était de 9.17.
L’inflation en 2020 a été de 0.5%. Pour l’année 2021, l’augmentation de la valeur du point sera de 0.75 % en une fois à partir du 01er janvier 2021 soit

1/01/2021 : 9.24


  • BON D’ACHAT

La valeur du bon d’achat est inchangée car le plafond est déjà atteint

  • CHEQUES VACANCES

Le montant est porté à
  • Temps plein et temps partiel supérieur à 80% :465 euros
  • Temps partiel inférieur à 80% :349 euros

  • PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE

2020: montant cotisation mensuelle 44.56€ (6.06 € à la charge du salarié, 38.5 € à la charge de l’entreprise)
2021 : montant cotisation mensuelle 46.62€. L’entreprise augmentera sa participation à

40.5 afin de prendre en charge l’augmentation de cotisation. Valable à compter du 01/01/2021.


  • CHEQUES DEJEUNER

Les roulants bénéfient actuellement d’une prime repas . Dans un soucis d’equité, il va etre attribué au non roulant des chèques déjeuner, avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% fixée à 3.72 euros, distribués selon les règles d’attribution.

  • RISTOURNE TICKET

Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2021 après la mise en place de la billetique. En attendant la direction garantit un montant minimal de 9000 € pour les conducteurs (moyenne 2018/2019)

Fait à Saumur, le 06 avril 2021

Le Délégué Syndical CFDT
La Directrice Générale









Mise à jour : 2021-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas