SAUMUR AGGLO BUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31308901300046

• Accord relatif aux astreintes (T04926064926)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF "FORTES CHALEURS ET CANICULES" (T04923010268)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04923009563)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04922008673)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T04922007431)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise forfait mobilités durables (T04922007076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• procés verbal des négociations annnuelles obligatoires (T04921005686)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO (T04920003828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord prévoyance complémentaire (T04919003161)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T04919002247)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (T04926064923)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement d'une Prime Qualité Personnel de conduite (T04925064328)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord Négociation annuelle obligatoire 2025 (T04925063503)
  Début : 30/05/2025 Fin : 29/05/2026
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T04925064727)
  Début : 24/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04924061421)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD CHEQUES-VACANCES 2024 (T04923060517)
  Début : 29/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la sécurité (T04922007077)
  Début : 12/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord cheque dejeuner (T04921005688)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/05/2024
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• CHÈQUES VACANCES (T04920003577)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04922008669)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• prime macron (T04919002248)
  Début : 07/03/2019 Fin : 07/03/2020
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