Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS

PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SAUMUR AGGLO BUS

Le 14/03/2022


Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z

PROCES-VERBAL

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE

SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues les 22/02/2022, 01/03/2022 et 11/03/2022.

  • LA VALEUR DU POINT

La valeur du point au 31/12/2021 était 9.24
Pour l’année 2022,

l’augmentation de la valeur du point sera de 2.5 % en deux fois

 Au 1er mars 2022, la valeur du point sera de 9.42
 Au 1er septembre 2022, la valeur du point sera de 9.47
Il est convenu que les parties pourront se revoir en septembre.

  • BON D’ACHAT

La valeur du bon d’achat est inchangée car le plafond est déjà atteint. Cependant si le plafond devait être relevé exceptionnelement en fin d’année, un montant supplémentaire pourrait être accordé dans la limite de 20 euros par salarié

  • CHEQUES VACANCES

Le montant est porté à :
  • pour les temps plein et temps partiel supérieur à 80 % : 470 euros
  • pour les temps partiel inférieur à 80 % : 353 euros

  • PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE

2021 : montant cotisation mensuelle 46.62 €. L’entreprise participe à hauteur de 40.50 €.

2022 : montant cotisation mensuelle 49.71 €. L’entreprise augmentera sa participation à 41.50 € afin de prendre en charge une partie de l’augmentation de cotisation. Valable à compter du 01/03/2022.


  • CHEQUES DEJEUNER

Dans un soucis d’equité, la participation aux chèques déjeuner est desormais indexée à l’augmentation annuelle de la valeur du point. La participation de l’employeur (60 %) reste à 60%

(2022 : 3.81 € de participation pour 6.35 de cheques dejeuner) Valable à compter du 01/03/2022.


  • RISTOURNE TICKET

Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2022. En attendant la direction garantit un montant minimal de 10 000 € pour les conducteurs (+ 1 000 euros par rapport à l’année dernière)

Fait à Saumur, le 14/03/2022

Le Délégué Syndical CFDT
La Directrice Générale








Mise à jour : 2022-04-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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