Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS
NAO
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société SAUMUR AGGLO BUS
Le 25/03/2019
- Indemnités (dont kilométrique)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 20 fevrier 2019 et le 05 mars 2019LA VALEUR DU POINT
Pour l’année 2019, augmentation de la valeur du point supérieure au taux d’inflation 2018 (sans tabac qui est de 1.6%), soit 1.8 % en une fois :
1/01/2019 : 9.033
ANCIENNETE CONDUCTEUR
L’ancienneté pour les conducteurs avec 30 ans de présence passe à 30%
BON D’ACHAT
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
Accord prevoyance incapacité temporaire
Il est noté, que lorque cela sera possible, le salarié utilisera son CPF pour financer le coût des formations.
Fait à Saumur, le 25 mars 2019
Le Délégué Syndical CFDT
La Directrice Générale
XXXX
XXXX
Mise à jour : 2019-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir