Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS

PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SAUMUR AGGLO BUS

Le 09/03/2023


Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z

PROCES-VERBAL

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE

SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues les 23/02/2023, 08/03/2023

  • LA VALEUR DU POINT

La valeur du point au 31/12/2022 était 9.47
Pour l’année 2023,

l’augmentation de la valeur du point sera de 5 % en deux fois

 Au 1er mars 2023, la valeur du point sera de 9.85 (soit 4%)
 Au 1er juillet 2023, la valeur du point sera de 9.94


  • BON D’ACHAT

La valeur du bon d’achat était de 171 euros. Il est porté à

183 euros


  • CHEQUES VACANCES

Le montant est porté à :
  • pour les temps plein et temps partiel supérieurs à 80 % :

    480 euros soit 10 euros supplementaire

  • pour les temps partiel inférieurs à 80 % :

    360 euros


  • PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE

2022 : montant cotisation mensuelle 49.71 €. L’entreprise participait à hauteur de 41.5 €.

2023 : le montant de la cotisation mensuelle est portée à 53.89 €. L’entreprise prend en charge la totalité de l’augmentation soit une participation de l’entreprise de 45.68€. Valable à compter du 01/03/2023.


  • CHEQUES DEJEUNER

Rappel la participation aux chèques déjeuner est indexée à l’augmentation annuelle de la valeur du point. La participation de l’employeur est de 60%
2022 : 3.81 € de participation pour 6.35 €de cheques dejeuner
2023 : 4 € de participation pour 6.67 € de cheques dejeuner

Valable à compter du 01/03/2023.


  • RISTOURNE TICKET

Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2023. En attendant la direction garantit un montant minimal de 10 000 € pour les conducteurs

Fait à Saumur, le 09/03/2023

Le Délégué Syndical CFDT
La Directrice Générale






Mise à jour : 2023-04-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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