A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TABLE DES MATIERES
TOC \o "1-3" \h \z \u 1DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL PAGEREF _Toc216974995 \h 2 1.1Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc216974996 \h 2 1.2Décompte du temps travaillé PAGEREF _Toc216974997 \h 2 1.2.1Décompte annuel PAGEREF _Toc216974998 \h 2 1.2.2Conséquences pour les catégories de personnel PAGEREF _Toc216974999 \h 3 1.2.3Jours de repos « Société » PAGEREF _Toc216975000 \h 3 1.3Absences pour la rentrée scolaire PAGEREF _Toc216975001 \h 3 1.3.1Personnel de production PAGEREF _Toc216975002 \h 3 1.3.2Personnel hors production PAGEREF _Toc216975003 \h 3 1.4Les contrats « temps libre » et « senior » PAGEREF _Toc216975004 \h 3 1.4.1Dispositions communes aux différents contrats PAGEREF _Toc216975005 \h 3 1.4.2Spécificités du Contrat temps libre PAGEREF _Toc216975006 \h 4 1.4.3Spécificités du Contrat senior PAGEREF _Toc216975007 \h 4 1.5Les Congés PAGEREF _Toc216975008 \h 5 1.5.1.Règles générales s’appliquant à tous les salariés PAGEREF _Toc216975009 \h 5 1.5.2.Ordre de départ en congés PAGEREF _Toc216975010 \h 5 1.5.3.Solde de congés / Fractionnement PAGEREF _Toc216975011 \h 5 1.5.4.Prise des jours de congés supplémentaires PAGEREF _Toc216975012 \h 6 1.5.5.Reports PAGEREF _Toc216975013 \h 6 1.5.6.Situations particulières PAGEREF _Toc216975014 \h 6 2.SPECIFICITES POUR LE PERSONNEL LIE A LA PRODUCTION PAGEREF _Toc216975015 \h 6 2.1 - Principes de l’aménagement adopté PAGEREF _Toc216975016 \h 6 Variation annuelle PAGEREF _Toc216975017 \h 6 2.1.1.Annualisation PAGEREF _Toc216975018 \h 6 2.1.2.Organisation de l’aménagement PAGEREF _Toc216975019 \h 7 2.1.3.Horaires et organisation de la journée PAGEREF _Toc216975020 \h 7 2.1.4.Rémunération du temps passé avant 6h et après 21h pour les équipes de 2*8 de journée PAGEREF _Toc216975021 \h 7 2.2.Dispositifs au volontariat pour répondre aux variations de production PAGEREF _Toc216975022 \h 8 2.2.1.Travail du samedi PAGEREF _Toc216975023 \h 8 2.2.2.Equipe de nuit PAGEREF _Toc216975024 \h 9 2.2.3.Heures supplémentaires PAGEREF _Toc216975025 \h 9 2.2.4.Recours au travail un jour férié PAGEREF _Toc216975026 \h 9 2.3.Suivi de l’application et adaptation de l’aménagement du temps de travail pour le personnel de production PAGEREF _Toc216975027 \h 10 2.3.1.Principe PAGEREF _Toc216975028 \h 10 2.3.2.Révision éventuelle du calendrier PAGEREF _Toc216975029 \h 10 3.SPECIFICITES POUR LE PERSONNEL HORS PRODUCTION PAGEREF _Toc216975030 \h 10 3.1.Jours de repos PAGEREF _Toc216975031 \h 10 3.2.Horaires et débit/crédit pour le personnel non-cadre hors production PAGEREF _Toc216975032 \h 10 3.3.Heures supplémentaires PAGEREF _Toc216975033 \h 11 3.4.Déplacements PAGEREF _Toc216975034 \h 11 4.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc216975035 \h 11
PREAMBULE
En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 20 et 27 Octobre, le 17 Novembre, le 15 Décembre 2025 afin de rechercher les modalités concrètes de mise en œuvre d’un aménagement pérenne du temps de travail prenant la forme d’un accord collectif d’entreprise à durée indéterminée, à l’intention des différentes catégories de personnel de l’entreprise, ainsi que les modalités spécifiques de l’année à venir qui figurent en annexe du présent accord.
Au cours de ces rencontres, les parties signataires ont été amenées à constater et à tenir compte des éléments suivants, propres à la situation de l’entreprise :
La variabilité des ventes, l’évolution de la règlementation et la mise sur le marché de nouveaux produits, impliquant d’adapter les rythmes de production et de les faire varier plus fréquemment, et à chaque fois que cela est nécessaire.
La nécessité dans l’objectif de répondre aux demandes des marchés, d’optimiser les capacités de production via :
La fixation de jours de RTT communs à tous pour limiter les coûts de fonctionnement au cours de ces périodes
Un regroupement des congés au maximum sur des périodes communes pour les mêmes raisons.
Un aménagement qui permette une équité optimisée entre les personnes production et hors production, cadres et non cadres.
Les rencontres ci-dessus ont donc permis de dégager une ligne générale sur les points suivants :
Le maintien de dispositions communes à tout le personnel.
L’application, pour le personnel de production, d’un aménagement de temps de travail qui permet entre autres de :
Maintenir le temps de travail à 35 h /semaine en moyenne sur une année, tout en modulant le temps de travail si nécessaire, en fonction de la demande commerciale
Equilibrer la durée de travail à 7h30 min / jour pour chacune des équipes
S’appuyer, par une flexibilité renforcée, en priorité sur les ressources et les compétences des salariés Saunier Duval pendant les périodes de forte activité
Dégager des jours de repos supplémentaires sur l’année
Organiser le calendrier pour limiter au maximum les risques de compteurs de modulation négatifs en conservant un jour de modulation à la main des salariés, dans la mesure du possible.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL Entrée en vigueur et durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
Décompte du temps travaillé Décompte annuel La référence au « travail », au « temps de travail », aux « heures de travail », etc. dans le présent accord s’entend d’un temps de travail effectif au sens de la loi, sauf indication contraire dans le présent accord. L’aménagement du temps de travail est programmé sur la base d’une durée annuelle théorique fixée à
1589 heures.
A titre d’exemple, l’année 2025 comptait 365 jours répartis sur 52 semaines, moins 104 jours de week-end, moins 10 jours fériés tombant un jour ouvrable, moins 25 jours de congés payés (5 semaines), plus une journée de solidarité soit 227 jours à 7 heures, soit un temps de travail théorique sur l’année de 1 589 heures ou 227 jours pour les cadres.
Conséquences pour les catégories de personnel
Personnel non-cadres production : le nombre d’heures légal annuel étant de 1607 heures, les heures réalisées au-delà des 1607 heures de référence seront décomptées en heures supplémentaires.
Personnel non-cadres hors production : Compte tenu de l’évolution des besoins en production et des conséquences organisationnelles, afin d’ajuster le temps de travail du personnel non-cadre hors production pour s’adapter au calendrier de la production, il a été défini un forfait de jours de repos fixe permettant de maintenir la durée annuelle de travail dans la limite de 1607 heures.
En prenant la même limite annuelle que le personnel de production et d’une journée à 7,36 h (au lieu de 7.22h), le calcul est le suivant : 227 - (1 607/7,36) = 11 jours RTT
Personnel cadre au forfait jour : En vertu de l’accord cadre correspondant, le nombre de jours d’« ARTT » sera calculé chaque année dans le respect d’un nombre plancher de 11 jours.
Jours de repos « Société » En conséquence du décompte ci-dessus, les jours de repos communs à toutes les catégories de personnel pour la Société SDECCI seront déterminés chaque année et précisé lors d’un avenant annuel qui, pour l’année 2026, figure en annexe, ou en cas d’échec des négociations par décision de la direction après consultation du CSE. Il est précisé que la journée de solidarité sera positionnée le jour du lundi de Pentecôte en priorité et ne sera cependant pas travaillée du fait de la pose d’un jour de congé ou de repos commun à tous les salariés de l’entreprise. Absences pour la rentrée scolaire Pour le personnel devant accompagner un enfant d’âge scolaire (jusqu’à la 6ème inclus) lors de la rentrée de septembre, les dispositions suivantes seront appliquées sur justification de la situation. Les situations particulières (écoles éloignées, jour de rentrée décalé…) seront prises en compte sur présentation d’un justificatif. Personnel de production Ce personnel travaillant selon des contraintes horaires précises, pourra bénéficier d’un temps payé non récupéré pouvant aller jusqu’à deux heures au maximum indépendamment du nombre d’enfant(s) concerné(s). Personnel hors production Ce personnel disposant de la souplesse dans l’aménagement de son temps de travail n’est pas concerné par cette mesure avant le début de la plage horaire obligatoire, soit neuf heures. Cependant, en cas de nécessité d’absence justifiée au-delà de cette plage, le temps passé sera payé et non récupéré dans la limite de deux heures au maximum indépendamment du nombre d’enfant(s) concerné(s). Ce temps n’est accordé que s’il est pris sur du temps normalement travaillé. Cette possibilité d’absence ne sera accordée que sur demande préalable permettant d’anticiper une adaptation de l’organisation de l’équipe de travail. Les contrats « temps libre » et « senior » Dispositions communes aux différents contrats Ces formules permettent de financer un temps partiel annualisé à hauteur de :
A titre d’exemple :
Non cadre Cadre Contrat senior
15 jours
94,25% d’un temps plein 93,12% d’un temps plein
20 jours
92,31% d’un temps plein 90,83% d’un temps plein Contrat temps libre
5 jours
98,08% d’un temps plein 97,71% d’un temps plein
10 jours
96,17% d’un temps plein 95,61% d’un temps plein
Il s’agit de temps partiels annualisés sur la base du volontariat dans les limites proposées par la Direction et soumis à l’approbation du manager. La mise en œuvre de cet aménagement fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. La limite d’accomplissement des heures complémentaires et leur traitement sont fixés par les dispositions conventionnelles de branche en vigueur. Le contrat Temps Libre ou Senior est proposé pour une durée déterminée d’un an. Le nombre d’absences simultanées dans un secteur, un service ou une ligne, ne devra jamais être tel que le secteur, la ligne ou le service ne puisse fonctionner. Le nombre maximum d’absences simultanées possible sera apprécié secteur par secteur en fonction de son process ou de ses spécificités. Le responsable hiérarchique donnera un avis sur la répartition des absences et sera amené à arbitrer en cas d’absences simultanées trop nombreuses selon les critères définis au 1.4.2. Les journées d’absence Temps Libre ou Senior devront être positionnées selon les modalités prévues en annexe. Des exceptions à cette règle pourront être accordées compte tenu de la situation de charge propre d’à certains ateliers et si le nombre de demandes est compatible avec le besoin de ressources. Ces journées seront à positionner préalablement à la signature de l’avenant au contrat de travail, sur un calendrier proposé par le salarié et qui sera validé par le responsable hiérarchique au plus tard à une date précisée en annexe. Ce calendrier sera annexé à l’avenant au contrat de travail. Le passage à temps partiel est conditionné à la signature de l’avenant au contrat de travail lequel devra être retourné à une date précisée en annexe. A défaut, la demande de contrat temps libre sera automatiquement annulée, le temps de travail sera inchangé avec régularisation en paye. Un calcul précis des modalités (calendrier et pourcentage des rémunérations) sera communiqué aux personnes intéressées, ainsi que toutes précisions, par affichage. Pour les personnes ayant choisi ce type d’aménagement, les modalités de prise des congés payés légaux et conventionnels sont identiques à celles instituées pour les salariés à temps complet. Les journées d’absence temps libre ou senior ne généreront pas de crédit de modulation. Les compteurs de modulation seront examinés individuellement afin de définir les modalités de récupération des heures manquantes en fin d’année afin de limiter les compteurs négatifs. Spécificités du Contrat temps libre Ces formules libèrent un total de plusieurs jours d’absences supplémentaires. Le nombre de jours des contrats, les modalités de prise de ces jours et le nombre maximum de ce type de contrat seront définis chaque année par entité (MOD/MOI usine et PDC) et précisés dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE. Les périodes posées par les salariés sont fixes sur l’année et ne peuvent être modifiées. Les critères de départage des demandes de contrats temps libre seront :
L’âge des enfants : inférieur à 3 ans
Le nombre d’enfants à charge inférieur à 13 ans
Un nombre de contrats pourra être réservé à des salariés de plus de 50 ans et le départage s’effectuera en concertation avec le service médical. La mise en œuvre de cet aménagement fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. Spécificités du Contrat senior Afin de permettre des périodes de repos plus longues aux salariés en fin de carrière, le temps partiel annualisé dit « seniors » est en place. Ces formules libèrent un total de plusieurs jours d’absences supplémentaires. Le nombre de jours des contrats, les modalités de prise de ces jours et le nombre maximum de ce type de contrat seront définis chaque année par entité (MOD/MOI usine et PDC) et précisés dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE. Les périodes posées par les salariés sont fixes sur l’année et ne peuvent être modifiées. Cette disposition est ouverte à l’ensemble du personnel qui a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai inférieur à 5 ans apprécié à la date de réception de la demande (sur présentation du justificatif de la CARSAT). Le critère de départage sera l’âge du salarié. Plus le salarié est proche de la retraite, plus il pourra prétendre au contrat senior. Afin de ne pas pénaliser la retraite des personnes concernées, l’entreprise prend à sa charge le différentiel des cotisations retraite de base et complémentaire à hauteur d’un salaire à plein temps. La mise en œuvre de cet aménagement fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. Les Congés
Règles générales s’appliquant à tous les salariés
Les règles s’appliquant aux contrats temps libre et senior ne préjugent pas de la possibilité pour le salarié de poser les 4 semaines de congé principal en période légale de prise du congé principal (du 1er mai au 31 octobre).
Les congés devront être équitablement répartis, en fonction des souhaits exprimés et des nécessités de service.
Les dates de demandes prévisionnelles de congés que ce soit pour les congés à prendre avant le 31 Mai de l’année ou à prendre durant l’été seront précisées dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE.
Le congé d’été devra être - au choix du salarié - au total de 3 semaines minimum à 4 semaines continues maximum, à prendre selon les modalités précisées dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE.
Les demandes de congés devront être faites via les bornes situées dans l’entreprise ou via e-temptation.
Les dates individuelles de congés ne seront validées qu’après signature du responsable hiérarchique qui se sera assuré de la répartition des absences.
Les dates de validation des congés pour les congés à prendre avant le 31/05 de l’année tout comme à prendre l’été seront précisées également dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE.
Les congés pourront être fractionnés en 2 ou 3 périodes au maximum avec au moins une période supérieure ou égale à 10 jours ouvrés, sous réserve de l’accord du manager.
Les conjoints et partenaires liés par un PACS et concubins travaillant dans l’entreprise pourront bénéficier d’un congé simultané.
Ordre de départ en congés
Il est rappelé que l’ensemble des mesures visant à la prise effective des congés est une prérogative de l’entreprise, laquelle s’exerce dans le respect de la réglementation.
L’échelonnement des congés nécessaire à l’optimisation de la production est susceptible de conduire à des refus d’accorder les congés aux dates souhaitées.
Dans cette hypothèse, les congés seront validés par le management en prenant en considération les critères suivants :
Compétence clé nécessaire au bon fonctionnement de la ligne
Situation de famille : famille mono-parentale
Congés obligatoires dans l’entreprise du conjoint
Priorité donnée aux périodes de congés scolaires pour les parents d’enfants de moins de 18 ans (âge apprécié au 01/09 de l’année))
Ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Solde de congés / Fractionnement
En cas de fractionnement du congé principal, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4ème semaine hors de la période du 1er juin au 31 octobre:
à l’initiative du salarié : celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement
à l’initiative de l’employeur : les congés de fractionnement acquis seront à prendre par journées entières, après avoir épuisé les droits à congés payés et à congé d’ancienneté.
La 5ème semaine est non encadrée.
Prise des jours de congés supplémentaires
Les jours d’ancienneté sont dorénavant nommés congés supplémentaires conformément à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Ces jours ne pourront être pris que par journées entières avant le 31 mai de l’année N + 1, et seulement après avoir épuisé les droits à congés payés. Les demandes d’absences à ce titre doivent être faites auprès des responsables hiérarchiques au moins deux semaines à l’avance. La Direction donnera une réponse au plus tard une semaine après la demande.
Lorsqu’un salarié de production posera un ou plusieurs jours de congés supplémentaires, une modulation quotidienne sera créditée. En effet, le salarié ne devra pas « perdre de modulation » dans l’éventualité d’une pose de jours de congés supplémentaires.
Reports
Les congés non pris au 31 mai ne seront ni reportés, ni payés. Il est rappelé l’existence d’un compte épargne temps.
Situations particulières
Les demandes de dérogations liées à des situations particulières seront examinées avec la plus grande attention par la DRH.
SPECIFICITES POUR LE PERSONNEL LIE A LA PRODUCTION
2.1 - Principes de l’aménagement adopté
Comme exposé dans le préambule, toute l’organisation de production est particulièrement concernée par les variations de la demande client et, pour répondre à celle-ci, elle requiert souplesse et réactivité. Il est donc nécessaire de tenir compte de ce fait dans tout aménagement pour ce secteur. Si l’on veut également tenir compte des contraintes et souhaits du personnel d’une part, des contraintes externes (moyens et horaires de transport…) ou d’ergonomie (organisation de la journée…) d’autre part, un aménagement pour le personnel concerné requiert attention pour sa mise en œuvre. Le dispositif convenu repose donc sur :
Une annualisation du décompte du temps de travail,
La possibilité de faire varier à la hausse ou à la baisse le temps de travail, selon la nécessité des réponses à apporter à la demande commerciale,
Des dispositifs « au volontariat » permettant de répondre également en partie aux variations de production.
Variation annuelle
Annualisation
Le temps de travail décompté est le temps de travail effectif tel qu’il est défini dans les dispositions légales et conventionnelles applicables à l’exception du temps de pause en partie rémunéré en application du présent accord Les éventuelles variations annuelles s’effectuent selon un décompte annualisé du temps de travail, et dans le cadre d’une modulation organisée sur une période annuelle correspondant à l’année civile.
Organisation de l’aménagement
Finalité
L’aménagement retenu permet de concilier plusieurs objectifs :
Maintenir sur toute l’année (période normale) des journées de travail à 7,50 (7h30 mn) de temps de travail effectif comprenant une pause de 20 mn rémunérées
Fermer l’usine lors des ponts et pendant les fêtes de fin d’année via le positionnement de modulations et/ou de congés.
Absences modulation/calendrier
Compte tenu des horaires de travail (7h30 /jour) et du calendrier de l’année, un nombre précis de journées de modulation production sont dégagées. Le nombre de journées de modulation est fixé dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE.
Les 12 journées de 2026 sont planifiées dans le calendrier prévisionnel en Annexe, 3 journées seront rediscutées fin août 2026.
Il est précisé ici que les personnels de maintenance seront amenés à exercer leur activité pendant cette période sur la base du volontariat dans un premier temps. Si les besoins requis en termes de compétences spécifiques ou nombre de ressources n’étaient pas atteints, la Direction se réserve la possibilité de mettre en place un planning d’intervention sur cette période afin de faire face à la charge de travail. Les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu n’acquerront pas d’heures de modulation au cours de cette période, exception faite des absences équivalentes à du travail effectif.
Horaires et organisation de la journée
L’organisation de la journée est prévue selon les horaires suivants en période normale :
Matin 5h20 à 13h20 du lundi au vendredi Après midi 13h20 à 21h20 du lundi au vendredi Nuit 21h20 à 5h20 du lundi soir au samedi matin Régulière 7h30 à 15h45 du lundi au vendredi
Pour chaque équipe successive,
2 pauses de 10 minutes incluses dans le temps de travail effectif.
Une pause de 30 minutes (45 minutes pour les horaires en régulière) hors temps de travail effectif.
Rémunération du temps passé avant 6h et après 21h pour les équipes de 2*8 de journée
D’après les conventions et règlements en vigueur, les heures effectuées avant l’horaire de 6h ne donnent pas automatiquement la qualité de travailleur de nuit avec les dispositions qui y sont attachées. Cependant, afin de compenser les contraintes de flexibilité personnelle correspondantes, le temps passé entre 5h et 6h et entre 21h et 22h, sera rémunéré à + 15%. Ces dispositions ne se cumulent pas avec celles relatives aux travailleurs de nuit.
Modalité de variation des horaires
Afin de pouvoir faire face aux aléas de production ou aux variations de la demande commerciale, il est convenu que le calendrier prévisionnel puisse être modifié par changements de durée ou d'horaires de travail. La Direction et les organisations syndicales signataires s’efforceront néanmoins de maintenir autant que possible le calendrier pour des questions organisations personnelles.
Mise en œuvre
Ces modifications ne seront mises en œuvre qu’en fonction du plan de production et de la demande commerciale. Au final, les variations à la hausse ou à la baisse devront s’équilibrer. Les heures de modulation acquises pendant ces éventuelles variations à la hausse seront prioritairement conservées dans les compteurs pour faire face à d’éventuelles variations à la baisse.
Délais de prévenance
Les délais de prévenance seront de 7 jours calendaires pour une variation à la hausse ou à la baisse. Ces dispositions n’interdisent pas de mettre en œuvre des variations dans des délais plus court, réduit à 48 heures en cas d’urgence ou d’évènement imprévu, ou avec l’accord du salarié.
2.1.5 - Prise en compte, pour la rémunération, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence
Les absences ne sont pas, sauf exception légale ou conventionnelle expresse, assimilées à du temps de travail effectif et sont neutralisées, à hauteur de la durée moyenne de référence, pour le calcul des jours de modulation et des heures supplémentaires. Les absences de toute nature qui doivent être rémunérées à quelque titre que ce soit sont payées sur la base du salaire mensuel lissé. Lorsqu’un salarié, du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat, d’absences ou de retards, ou d’un temps de présence contractuel inférieur à la période de référence, n’a pas accompli la totalité de la période, une régularisation est effectuée en fin de période de référence, ou à la date de la fin du contrat :
S’il apparaît que le salarié a accompli une durée du travail supérieure à la durée correspondant au salaire lissé, il est accordé au salarié un complément de rémunération équivalant à la différence de rémunération entre celle correspondant aux heures réellement effectuées et celles rémunérées.Ce complément de rémunération est versé avec la paie du mois suivant le dernier mois de la période de référence, ou lors de l’établissement du solde de tout compte.
Si les sommes versées sont supérieures à celles correspondant au nombre d’heures réellement accomplies, une régularisation négative sera opérée. La somme correspondant au trop-perçu sera restituée à l’entreprise, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des salaires, par compensation jusqu’à épuisement.
Si la compensation ne peut être totalement opérée, notamment en cas de sortie définitive des effectifs, le solde sera exigible immédiatement. Si, en fin de période de référence, le volume annuel des heures travaillées, pour un salarié, est inférieur à l’horaire annuel normal de l’entreprise, du fait de l’employeur, le différentiel n’est pas reportable sur la période annuelle suivante. En ce qui concerne le personnel de production, lorsque le responsable hiérarchique demande à un salarié d’interrompre son poste avant l’horaire prévu, en raison d’un impératif de formation (afin de permettre la participation à une formation le lendemain et respecter les 11 heures de repos obligatoires), le temps de travail non effectué ne devra pas être récupéré ultérieurement. Ce temps sera considéré comme une absence rémunérée.
Dispositifs au volontariat pour répondre aux variations de production
Travail du samedi
Pour faire face à la demande commerciale, l’entreprise se réserve la possibilité de mettre en œuvre ou non le travail du samedi, selon le besoin, et dans les limites et conditions ci-dessous. Le travail du samedi sera organisé exclusivement sur la base du volontariat, quelle que soit l’unité. Horaire : un seul horaire, de 5h20 à 11h20 avec deux pauses payées de 10 mn soit 6h de T.T.E. (temps de travail effectif) pour tous les samedis. Cet horaire pourra être augmenté sur la base du volontariat. Le temps travaillé sur ces samedis ne rentrera pas dans le compteur de modulation.
Les 6 heures travaillées pourront être soit récupérées sur une journée « normale » (soit 7h30) soit payées avec une majoration de 25 % (sans cumul possible avec toute autre majoration).
Seront accordées en plus de la majoration 25%, 50€ pour un samedi travaillé sur 4 semaines consécutives et 70€ pour chaque samedi travaillé dès lors que l’employé se porte volontaire pour travailler deux samedis sur 4 semaines consécutives. Le travail du samedi donnera lieu au versement de la prime panier du « samedi ». En cas de paiement, les samedis seront payés au fur et à mesure aux échéances de paie.
Equipe de nuit
Pour faire également face aux demandes des clients de l’entreprise, il est convenu qu’une équipe de nuit pourra être constituée sur la base exclusive du volontariat. Il est fait renvoi aux dispositions en vigueur de la convention collective concernant les conditions et modalités de recours au travail de nuit, moyennant les aménagements suivants.
Indemnisation
Le temps effectué de nuit est majoré selon les dispositions de la convention collective. Il est tout d’abord rappelé qu’en fonction de la législation et réglementation en vigueur, les heures de nuit se décomptent de 21H à 6h. La majoration des heures de nuit pour l’équipe de nuit demeurera de 25%. En conséquence, les heures effectuées de nuit sur un dimanche ou un jour férié sont majorées de 50%, soit une majoration totale de
75%.
Cas de la semaine débutant un dimanche : en amélioration de la convention collective, par exception et seulement du fait de la contrainte due à la nécessité de compensation, les nuits du dispositif ci-dessus commençant un dimanche seront intégralement majorées à 75% (soit de 21h20 le dimanche, à 5h20 le lundi matin).
Si pour des raisons de service, des salariés sont amenés à commencer leur semaine de nuit le lundi soir et de la terminer le dimanche matin et de ce fait à ne pas être bénéficiaire de la majoration ci-dessus, ils bénéficieront par équivalence, de la même majoration pour la totalité de la nuit du samedi au dimanche (75%).
Cas de jours férié : la convention collective s’applique. C’est à dire que les heures effectuées de nuit de
21h à 24h la veille du jour férié sont majorées à 25%, alors que les heures effectuées sur le jour férié de 0h à 5h30, sont majorées à 75%.
Modification de l’horaire pour les équipes de nuit pour des raisons exceptionnelles de service ou d’adaptation à la demande commerciale : dans cette situation, il sera fait application de la convention collective.
Repos compensateur de nuit
Conformément à l’accord en vigueur dans la métallurgie, deux jours de repos supplémentaires sont accordés aux salariés cumulant au moins 320 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois débutant le 1er avril et s’achevant le 31 mars de l’année suivante. En amélioration de l’accord en vigueur dans la métallurgie, un jour de repos compensateur de nuit sera également accordé, au titre du présent accord, aux salariés ayant cumulé entre 160 et moins de 320 heures sur la période de référence. Le ou les jours de repos compensateur seront mentionnés sur les bulletins de salaire et devront avoir été pris au plus tard le 31 Mai de l’année en cours ou à venir.
Heures supplémentaires
Si la nécessité s’en fait sentir, mais aussi en cas de demande commerciale, l’entreprise se réserve la possibilité de faire appel à des heures supplémentaires au volontariat, au-delà d’un seuil hebdomadaire de 37,50h pour les salariés de production et de 36,8h pour les salariés hors production, dans les conditions prévues par la convention collective, à positionner en fonction des horaires prévus par le présent accord.
Recours au travail un jour férié
Si la demande client le justifie ou pour tout autre raison (retard, récupération d’heures notamment), le travail un jour férié (sauf le 1er mai) pourra être organisé avec des équipes de salariés volontaires. Les heures travaillées un jour férié seront rémunérées en complément du salaire avec la majoration conventionnelle de 50%.
Suivi de l’application et adaptation de l’aménagement du temps de travail pour le personnel de production
Principe
La Direction restera attentive à l’application de toutes les nouvelles dispositions du présent accord (horaires, prise des congés payés, contrat à temps partiel, etc…).
Révision éventuelle du calendrier
Le calendrier prévu dans l’avenant annuel pourra être modifié en cours d’année en cas de variation des besoins commerciaux ou de situation exceptionnelle. (Le délai de prévenance est mentionné à l’article 2-2-5 du présent accord) Dans ce cas, il est convenu :
Que ces modifications ne pourront être appliquées qu’après consultation des organisations syndicales représentatives.
Pour le cas où l’entreprise serait confrontée à des difficultés conduisant à envisager de l’activité partielle :
Il sera tout d’abord examiné la possibilité du positionnement des soldes de modulation non encore utilisés, puis, s’il faut une mesure complémentaire, la réduction des horaires de travail.
Ainsi, une demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle pourrait être réalisée, au vu du solde des compteurs, conformément aux dispositions réglementaires.
SPECIFICITES POUR LE PERSONNEL HORS PRODUCTION
Cette catégorie de personnel bénéficiera intégralement des dispositions prévues dans les accords d’aménagement réduction du temps de travail précédents et notamment :
De l’horaire variable (catégorie non-cadres)
Des jours de repos
Par ailleurs, cette catégorie peut bénéficier des dispositions légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel, et du contrat temps libre. (y compris le contrat temps libre sénior)
Jours de repos
Les jours Société et les jours de repos seront précisés pour chaque année dans un avenant collectif annuel (figurant en Annexe pour l’année 2026), ou en cas d’échec des négociations, dans une décision de la direction après consultation du CSE. Dans tous les cas, le nombre de jours de repos ne pourra pas être inférieur à 11 journées.
Horaires et débit/crédit pour le personnel non-cadre hors production
L’horaire de base en vigueur pour cette catégorie de personnel est le suivant :
Plages variables de 7h30 à 9h, de 12h à 14h et de 16h à 19h
Plages fixes de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le temps minimal alloué à la pause déjeuner est maintenu à 45 minutes. Pour le personnel hors production, le nombre d’heures cumulées qu’il est possible de porter au débit ou au crédit mensuel dans les conditions de l’accord du 20/09/2000 est de 14 heures.
Régulation du débit/crédit :
La régulation du débit/crédit devant être effectuée sur le mois, le dépassement ponctuel de la valeur du crédit total est écrêté en fin de mois. De façon exceptionnelle et sous réserve de la validation en amont par le manager, ces heures écrêtées pourront, si elles ont été effectuées au-delà de 36,8h faire l’objet d’un paiement majoré ou d’une demi-journée ou d’une journée récupérée.
Heures supplémentaires
Afin d’éviter au personnel Non-Cadre hors production d’enregistrer du temps au-delà du débit/crédit maximum, les responsables s’efforceront de tenir compte de l’horaire ci-dessus dans l’organisation du travail, et pourront, si nécessaire et s’ils l’estiment justifié, recourir aux heures supplémentaires pour le temps dépassant le crédit d’heures au-delà d’un seuil hebdomadaire de 36,8 heures. Ces éventuelles heures supplémentaires seront prioritairement payées ou, avec l’accord du responsable, récupérées, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.
Il est cependant rappelé que pour que des heures aient le caractère d’heures supplémentaires, elles doivent avoir fait l’objet d’une demande écrite préalable de la part du responsable hiérarchique vis-à-vis de l’intéressé, demande qui doit correspondre à une tâche requise par le responsable.
Les heures supplémentaires lorsque validées par le manager seront récupérées ou rémunérées selon la situation, avec les majorations en vigueur.
Déplacements
Pour prendre en compte les conditions particulières d’exercice de leur fonction quand des non-cadres sont amenés à se déplacer et étant précisé que le temps de déplacement n’est pas un temps de travail effectif, les dispositions suivantes seront appliquées :
En cas de déplacement sur une journée complète, selon l’amplitude de la journée de travail et sur décision du manager, un forfait de 2 heures pourra être crédité au compteur « déplacement » créé à cet effet.
En cas de déplacement (départ ou retour) sur une demi-journée, un forfait d’une heure sera créé et utilisable selon les mêmes modalités.
Ce mode de fonctionnement est applicable à tous les déplacements (France et étranger).
Si l’amplitude de la journée de travail n’est pas impactée par le déplacement, aucun crédit ne sera porté au compteur du salarié concerné.
Afin de pallier une situation de déplacement en dehors du temps de travail effectif, situation qui se doit de rester exceptionnelle, un motif supplémentaire de déplacement sera mis à disposition permettant de valider jusqu’à 2 heures de dédommagement au titre du temps de déplacement.
L’application de ces forfaits vient en complément de la comptabilisation d’une journée ou d’une demi-journée et de l’incrémentation du compteur RTT. Ces heures de déplacement sont indemnisées au taux horaire de base et payées le mois suivant. Il est rappelé que les forfaits déplacement n’ont pas vocation à remplacer des heures de travail effectif qui doivent être déclarées et gérées en tant que tel. En cas de situation particulière, les intéressés pourront voir leur situation examinée par leur responsable hiérarchique et le service RH. Pour les salariés Cadres, les dispositions de la nouvelle convention collective seront appliquées selon l’article 129.2.
DISPOSITIONS FINALES
L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 3 mois suivant sa prise d’effet. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties. La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée.
Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de révision par l’ensemble des Parties concernées.
Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord. Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Elle sera déposée :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Il sera affiché sur les panneaux de la direction prévus à cet effet.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.
Fait à Nantes, le 19 Décembre 2025 Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie,
Directrice Générale
Responsable Ressources Humaines Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Annexe
Conformément aux dispositions d’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, les précisions annuelles pour l’année 2026 ont été convenues comme suit entre la Direction et les organisations syndicales.
Jours de repos et Jours de modulation 2026
Les Jours société 2026 seront les suivants :
2 Janvier 2026
15 Mai 2026 (ascension)
25 Mai 2026 (pentecôte)
13 Juillet 2026
La journée de solidarité est le 25 Mai 2026.
Pour le personnel de Production, les 12 jours fixés de modulation 2026 sont les suivants :
L’ensemble des 4 jours société 2026 (2/01, 15/05, 25/05, 13/07)
11, 12,13, Mai 2026
24 Décembre 2026
28, 29, 30, 31 Décembre 2026
Les 3 jours de modulation restants seront positionnés par la société au cours de l’année 2026. Un point de situation sera réalisé fin août 2026 avec les partenaires sociaux signataires de l’accord et dans l’éventualité où l’ensemble des 3 jours n’aurait pas été positionnés avant, il sera décidé du positionnement de ces 3 journées sur la fin de l’année, une possibilité serait de les positionner les 21, 22, 23 Décembre 2026.
Pour le personnel Non Cadres hors production, les 11 jours de repos dits RTT pour l’année 2026 seront les suivants
L’ensemble des 4 jours société 2026 (2/01, 15/05, 25/05, 13/07)
12,13 Mai 2026
24 Décembre 2026
28, 29, 30, 31 Décembre 2026
Pour le personnel du PDC (personnel Cadres et Non Cadres), les 11 jours de ARTT/Repos pour l’année 2026 seront les suivants :
L’ensemble des 4 jours société 2026 (2/01, 15/05, 25/05, 13/07)
28, 29, 30, 31 Décembre 2026 (qui pourront être modifiés et pris en jours de congés payés à l’initiative du salarié, sans générer l’octroi de jours de fractionnement)
3 jours libres positionnés par le salarié.
Congés Payés 2026
Pour les salariés Usine (hors PDC) :
L’ensemble des salariés devront obligatoirement poser de manière continue les 2 semaines S32 et S33, soit du 3 août au 14 août 2026. Il sera demandé à 90% des salariés de poser la semaine 31 (du 27 au 31 Juillet) ou la semaine 34 (du 17 au 21 Août). Les autres 10% des salariés pourront positionner leur 3ème voire 4ème semaine de congé payé sur les autres semaines sur la période du 1er juin au 11 Septembre 2026 (hors S31/S34).
La pose de congés sur le premier semestre 2026 et sur la période estivale 2026 devront respecter les échéances suivantes :
Pose des demandes de congés par les salariés avant le 16 Janvier 2026
Réponse et validation des responsables hiérarchiques pour le 13 Février 2026
Spécificités pour les salariés Usine hors production:
Le Lundi 11 Mai 2026 devra être posé en congé payé.
Salariés du centre R&D - PDC :
Les salariés devront positionner 3 semaines de congés dont 2 semaines consécutives entre 1er Juin et le 2 Octobre 2026.
Contrats temps libre et senior
leftNombre de contrats
Nombre de jours possibles par type de contrat Temps Libre ou Senior :
Type de contrat
Nombre de jours possibles
Période de prises des jours
Temps Libre 5/10 jours Vacances scolaires (Hiver, Printemps, Toussaint) Senior 15/20 jours Hors Vacances scolaires
Précisions
Les jours devront être posés par période de 5 jours consécutifs, obligatoirement, sur les périodes de vacances scolaires d’hiver, printemps, toussaint. 2 contrats Temps libre seront réservés aux salariés de + de 50 ans.
Procédure
Demande de contrat par le salarié ou la salariée avec remplissage d’un calendrier à partir du 1/12/2025
Réponse du Service RH sur la validation des demandes au plus tard le 09/01/2026
Signature d’un avenant au contrat de travail avec en annexe le Calendrier avant le 16/01/2026
Calendrier 2026
centerCalendrier 2026 Personnel de Production
Calendrier 2026 Personnel Usine hors Production
Calendrier 2026 Personnel PDC
Fait à Nantes, le 19/12/2025
Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie, Directrice Général
