AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 Entre
La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par
Monsieur Directeur de Site
Monsieur Responsable Ressources Humaines,
D'une part
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur Délégué Syndicale
D'autre part
Préambule
Une modification à l’accord initial signé le 03 Décembre 2024 est apportée à l’initiative de la Direction et fait l’objet du présent avenant.
Elle vise à modifier les horaires du service Opérations sur la période du 1er Septembre au 11 Octobre pour honorer notre engagement d’heure limite de commande fixée à 16h30 pour les pièces détachées Saunier & Vaillant.
Article 1 - Champ d’application Le tableau figurant à l’article 5 est modifié comme suit :
Article 2 - Suivi, durée, révision et dépôt de l’accord 2.1 Durée et validé de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2025 et prendra effet à la date de signature.
2.2 Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale. Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
A Nantes, le 09 Juillet 2025
Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Délégué Syndicale
Pour Saunier Duval Pièces de Rechange Directeur de Site
