Accord d'entreprise SAUVEGARDE 26
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 26
Application de l'accord
Début : 07/12/2022
Fin : 31/03/2023
Début : 07/12/2022
Fin : 31/03/2023
10 accords de la société SAUVEGARDE 26
Le 07/12/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-01-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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