ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE : La Société S.A.VA.C. Bus-Services Représentée par son Président Dont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE.
D’UNE PART, ET : - Pour le Syndicat UNSA : - Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRE :
Représentant les Organisations Syndicales soussignées
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.
- PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Il reflète la volonté commune de la Direction et des représentants du personnel de conduire un dialogue social constructif et loyal.
Dans un contexte économique marqué par des contraintes budgétaires et une forte pression concurrentielle sur les prix, la Direction rappelle que l’indice INSEE du mois d’avril 2025 portant sur l’inflation des 12 derniers mois s’élève à 0,8 %. Consciente des attentes des salariés face au pouvoir d’achat, la direction consent les évolutions salariales ci-dessous.
Cependant, elle souligne que toute revalorisation salariale a un impact direct sur le coût des prestations, pouvant affecter la compétitivité de l’entreprise et compromettre certains contrats stratégiques.
C’est dans cet esprit de recherche d’équilibre entre les attentes légitimes des salariés et les impératifs économiques de pérennité que les parties ont défini les mesures figurant au présent accord.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
[…]
- ARTICLE 3 – INDEMNITE TELEPHONIQUE
[…]
- ARTICLE 4 – PRIME SAMEDI ET DIMANCHE
[…]
- ARTICLE 5 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
[…]
- ARTICLE 6 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
[…]
- ARTICLE 7 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.
En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en juin 2026.
- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire en 2026 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires et la dotation exceptionnelle au CSE.
- ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.
Le présent accord est déposé par la société SAVAC BUS SERVICES :
En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,
Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.
Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.
