ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AVENANT DE PROLONGATION 2023/2024
Entre :
la Société Savencia Normandie Services, représentée par
d’une part, et
la CFE-CGC, représentée par
la CFDT, représentée par
d’autre part,
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Dans le cadre des négociations du socle sociétal au niveau du Groupe SAVENCIA, des discussions ont été engagées pour trouver un accord sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes sur l’année 2023.
Toutefois, à fin novembre 2023, il a été acté entre les parties une acceptation du contenu du projet, mais une suspension des échanges dans l’attente d’ouverture de discussions sur le thème de la carence.
Compte tenu de la suspension de ces négociations Groupe sur l’égalité des femmes et des hommes, il a été acté au niveau de la filiale Savencia Normandie Services de proroger l’accord de 2020-2022, sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes jusqu’en 2024.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
