PROCES VERBAL D’ACCORD Savencia Produits Laitiers France
Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 19 janvier, 02 février, 01 mars et 21 mars 2024 le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2242-4 du code du travail.
Lors de la première réunion, la direction a présenté et commenté les informations concernant le contexte économique et environnemental avec notamment :
Le contexte économique et environnemental
Le bilan d’activité de nos marchés en 2023
Les orientations stratégiques et les objectifs fixés pour notre organisation
L’inflation 2023 et les perspectives 2024
Un ensemble de données statistiques a été présenté lors de cette réunion. Sur la base de leur analyse, des discussions ont été menées sur les points suivants : situation des effectifs au 31 décembre 2023, mouvements des effectifs, pyramide des âges, temps partiel, salaires moyens par catégorie socio professionnelle et emploi des travailleurs handicapés. Une attention particulière a été portée à l’analyse de ces statistiques sur l’ensembles des fonctions à la fois siège et force de vente.
C’est dans un contexte très particulier lié au contexte actuel que se sont déroulées ces NAO 2023.
Elle a eu lieu avec une vraie volonté commune d’aboutir à un accord, avec beaucoup de transparence.
Les échanges, établis dans un climat de confiance, ont donné lieu à de réelles avancées positives.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales
Délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur Philippe DAPRENANT
Les propositions de la délégation syndicale ont été les suivantes :
Augmentation des salaires effectifs.
Revalorisation de la prime de vacances
Demande d’ouverture de négociation sur le métier des Promoteurs/Merchandiseur.
Augmentation de la participation de l’entreprise aux transports et frais de repas des salariés du siège.
La direction représentée par Monsieur Antoine BLOT et Monsieur Antoine JOLY propose une enveloppe globale d’augmentation de 2,9 % de la masse salariale.
Conscientes de l’importance de tendre vers une politique de rémunération plus homogène, la direction et la délégation syndicale affirment leur volonté commune depuis plusieurs années d’atteindre cet objectif dans le temps en tenant compte du contexte économique de l’entreprise, du Groupe et des pratiques de marché constatées dans les entreprises de taille et activité comparables. Elles conviennent aussi que l’effort et donc les mesures retenues dans le cadre d’un accord devront répondre à cette priorité, à savoir la cohérence des pratiques de rémunération pour l’ensemble des populations.
2 –Après partage et construction, les mesures appliquées pour l’année 2023 sont :
Augmentation des salaires effectifs :
La Direction et la CFDT se sont accordées pour mettre l’accent sur les augmentations individuelles afin de récompenser les efforts et valoriser la performance de chacun.
Les éventuels décalages de salaires seront traités individuellement.
Le budget alloué aux augmentations individuelles sera articulé de la manière suivante avec rétroactivité au 1er janvier 2024 :
Revalorisation de la prime de vacances :
Nos échanges nous ont permis de faire évoluer cette prime de vacances de 100€ portant son montant à 500€ brut
En bénéficient : l’ensemble des salariés en CDI, CDD et alternants.
Sans distinction de durée de travail hebdomadaire, présents et ayant 6 mois d’ancienneté au 30 Juin de l’année.
Pour les congés sabbatiques et congés parentaux, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur une période de référence allant du 1er Juillet de l’année précédente au 30 Juin de l’année en cours.
Travail sur le métier des Promoteurs/Merchandiseur
Nos échanges nous ont permis de faire évoluer l’architecture de rémunération des Promoteur(ice)s Merchandiseur(euse)s de la façon suivante :
Taux de Prime d’Objectif passant de 5% à 7%
Les objectifs de cette revalorisation de la partie variable de rémunération sont :
Renforcer l’attractivité du poste
Une part de rémunération plus importante en lien avec les objectifs commerciaux tout en maintenant le même caractère mesurable et atteignable comme pratiqué jusqu’ici.
Augmentation de la participation de l’entreprise aux transports et frais de repas des salariés du siège :
Nos échanges nous ont permis de faire évoluer la part de participation de l’entreprise sur :
Les abonnements transport (mensuels ou annuels) à hauteur de 75%.
La prise en charge de la totalité des frais d’admission au Restaurant Inter Entreprise (RIE) par la société (soit 0,78€ par repas).
Il y a également en parallèle une volonté de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs qui déjeunent au RIE. A ce titre nous continuerons d’échanger sur différents dispositifs qui s’appliqueront sur l’année 2024.
En bénéficient : l’ensemble des salariés, en CDI, CDD, alternants et stagiaires.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord (plus une version sur support électronique), et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion, dans un délai de huit jours suivant la notification aux organisations syndicales.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Viroflay, le 25 mars 2023.
En quatre exemplaires originaux
Pour la Délégation syndicale CFDTPour la Société
Monsieur Philippe DAPRENANT Monsieur Antoine JOLY Directeur des Ressources Humaines
