SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39453070300088

• PROCES VERBAL D'ACCORD SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE (T07826066657)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• Accord sur les modalités de versement de la prime d'ancienneté (T07825065588)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Avenant 1 (T07823014813)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• ACCORD DU 21 JUIN 2019 RELATIF A LA COUVERTURE DES ARRETS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (T07819003188)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819001704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07818009107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• Procès Verbal d'accord Savencia Produits Laitiers France (T07824061543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (T07820004707)
  Début : 13/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• Accord NAO 2021 (T07821008057)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (T07820005496)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/06/2020
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819002181)
  Début : 20/02/2019 Fin : 19/04/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819002182)
  Début : 20/02/2019 Fin : 19/04/2019
  Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE