Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

PROCES VERBAL D'ACCORD SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

Le 01/04/2026


PROCES VERBAL D’ACCORD



Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et la CFDT, Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Lors de la première réunion, la direction a présenté et commenté les informations concernant le contexte économique et environnemental avec notamment :

  • Le contexte économique et environnemental

  • Le contexte du Groupe

  • Les orientations stratégiques et les objectifs fixés pour notre organisation

  • L’inflation 2025 et les perspectives 2026

La négociation s’est tenue lors de trois réunions organisées les 23 janvier, 12 février, 6 mars 2026. Une volonté commune d’aboutir à un accord ont permis de réelles avancées positives.


1 - Dernier état des propositions respectives des parties


  • Les organisations syndicales


Délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur X

Les propositions de la délégation syndicale ont été les suivantes :

  • Revalorisation de la prime de vacances. 
  • Revalorisation de l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles des équipes Force de Vente.
  • Mesure de développement de l’appartenance et de la culture produit
 

  • La Direction


Représentée par Monsieur X et Monsieur X, la Direction a mis fin au système d’augmentation déployé les années précédentes. Celui-ci liait collectivement le montant de l’augmentation en fonction du niveau de performance. Ce changement ayant pour but d’aligner la société aux pratiques de rémunération du Groupe et du marché constatées dans les entreprises de taille et activités comparables.
Ainsi, les négociations ont été concentrées sur des mesures dites périphériques.




2 –Après partage et construction, les mesures appliquées pour l’année 2026 sont :


  • Revalorisation de la prime de vacances :


Nos échanges nous ont permis de faire évoluer cette prime de vacances de 50€ portant son montant à 600€ bruts.

En bénéficient l’ensemble des salariés en CDI, CDD et alternants ; sans distinction de durée de travail hebdomadaire ; présents et ayant 6 mois d’ancienneté au 30 Juin de l’année.

Pour les congés sabbatiques et congés parentaux, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur une période de référence allant du 1er juillet de l’année précédente au 30 Juin de l’année en cours.

  • Revalorisation des frais de bureau de la Force de Vente à compter du 1er avril 2026


Nous nous sommes entendus sur la revalorisation les indemnités d’occupation du domicile.

Comme mentionné contractuellement, cette indemnité de bureau est destinée à prendre en charge de façon forfaitaire les frais occasionnés pour la partie d’habitation consacrée à un usage professionnel.

En bénéficie l’ensemble des salariés en CDI, CDD des équipes Force de Vente itinérantes. En cas d’absence du salarié sur la majorité du mois, les frais de bureau ne sont pas remboursés.

Pour les BDR / CVR : frais de bureau et forfait internet remboursés à hauteur de 188€ (155€ + 33€)
Pour les CS / PM : frais de bureau et forfait internet remboursés à hauteur de 96€ (63€ + 33€)

  • Revalorisation de la subvention employeur au restaurant d’entreprise de Viroflay


A compter du 1er avril 2026, la subvention de 1€ TTC sur chaque ticket de caisse au RIE est revalorisée de 1€ supplémentaire. Cette subvention s’ajoute à la participation employeur appliquée à chaque admission.

  • Panier Produits du Groupe


Nos échanges nous ont permis d’établir le besoin de développer la culture produit Groupe. Nous mettrons en place à partir de 2026, des mesures, restant à définir, afin de pouvoir déguster ces produits dans la sphère privée de chacun.

  • Qualité de vie et conditions de travail


Dans la continuité de nos échanges de ces derniers mois, nous avons convenu qu’un accord QVCT sera conclu dans le courant de l’année 2026.


Dépôt et publicité

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord (plus une version sur support électronique), et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion, dans un délai de huit jours suivant la notification aux organisations syndicales.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Viroflay, le 1 avril 2026



Pour la Délégation syndicale CFDTPour la Société

Monsieur XMonsieur X
Directeur des Ressources Humaines

Mise à jour : 2026-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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