Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024
SAVOIE REFRACTAIRES
Entre la société SAVOIE REFRACTAIRES
, dont le siège social est situé à X (X), X, D’une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la société, à savoir :
La CFTC, X, Délégué Syndical
La CGT, X, Délégué Syndical
La CFDT, X, Délégué Syndical
D’autre part,
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 et de l’examen de la situation comparée des Femmes et des Hommes, à l’issue de trois réunions qui se sont tenues les 12 février, 26 février et 06 mars 2024, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales une synthèse des rémunérations au sein de l’entreprise, incluant la situation comparée des Femmes et des Hommes.
Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.
Après discussions et négociations, le présent accord est conclu.
Article 1 : Augmentation générale du salaire de base brut mensuel
Les salaires mensuels bruts de base des salariés Ouvriers et ETAM seront revalorisés de
3,3% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, avec un plancher de 70 € brut mensuel pour les salariés dont l’augmentation générale de salaire n’atteindrait pas 70€ brut/mois.
Article 2 : Personnel Cadres
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.
Article 3 : Indemnités de trajet et mobilités durables
Les indemnités de trajet proposées par l’employeur au titre de la participation aux transports seront revalorisées pour la société X avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Ainsi, les indemnités de trajet seront indemnisées de la manière suivante : Zone 1 de 0 à 2 kms : 2,70 € Zone 2 de 2 à 4 kms : 3,50€ Zone 3 de 4 à 10 kms : 4,30€ Zone 4 au-delà de 10 kms : 4,90€
Il est rappelé que les salariés utilisant les transports en commun bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 60% du prix des titres d’abonnement souscrits pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
En complément des dispositions ci-dessus relatives aux indemnités de trajet pour les salariés venant avec leur véhicule personnel, la Direction s’engage à présenter au prochain CSE le système X X.
Article 4 : Prime vacances
La prime vacances versée au mois de juin sera revalorisée de 70 euros bruts. Ce qui la portera à un plancher de 1670 euros bruts par an.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Article 6 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications du personnel. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à VENISSIEUX le 08 mars 2024, en 5 exemplaires
