Accord d'entreprise SBL
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Le 22/01/2020
- Non discrimination - Diversité
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.
La négociation annuelle a fait l’objet d’une réunion ce Mardi 21 Janvier 2020 entre les membres du Comité social et économique, , délégués titulaires, d’une part
Et Mr , Directeur de la SAS SBL, d’autre part
SALAIRES :
La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 0,5 % en augmentation générale et 2,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société et le Groupe ont perdu d’avantage d’argent en 2019 qu’en 2018 qui n’était pas une bonne année.
Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 0.8 % réparties en 0.1 % en augmentation générale et 0.7 % à répartir individuellement.
Un accord est intervenu sur ce point.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
Congés annuels :
ETE 2020 : La société sera fermée les semaines 32, 33 et 34 (du 3 Août au 23 Août 2020)
NOEL 2020 : A définir courant Novembre 2020.
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2021 en fonction de l’activité.
Journée de solidarité :
Ponts :
- Le 22 Mai 2020 en modulation 0 ou journée de RTT
- Le 13 juillet 2020 en modulation 0 ou journée de RTT
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :
De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvelée sur une base augmentée à la demande des membres du CSE : Maxi 300 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.
ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :
NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :
Cadres : 2 cadres hommes / 1 cadre femme
Etams : 5 etams hommes / 3 etams femmes
Ouvriers : 17 ouvriers hommes
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.
Les salaires moyens de chaque sexe :
- Salaire moyen femme : 2 528.69 euros pour 151.67 heures de travail
- Salaire moyen homme : 1 997.45 euros pour 151.67 heures de travail
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.
Fait à MXXXXX,
Le 22 Janvier 2020
Les membres du CSELe Directeur,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2020-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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