La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par
Monsieur en sa qualité de (supression qualité),
D’une part,
Et
Le syndicat
CGT, représenté par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
CFDT, représenté par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
UNSA, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des appointements de base
Les appointements de base des salariés seront augmentés de :
2,75 % à compter du 1er janvier 2024
Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2024, quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.
Fait à Béziers le 18 janvier 2024
En 6 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par
Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par
