La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par
Monsieur en sa qualité de Directeur du site,
D’une part,
Et
Le syndicat
CGT, représenté par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
CFDT, représenté par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
UNSA, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
FO, représenté par Monsieur, en qualité de Représentant Syndical,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I – Augmentation des appointements de base
Les appointements de base des salariés seront augmentés de :
1 % à compter du 1er janvier 2026
Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2026, quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.
La condition d’éligibilité à l’augmentation est la détention d’un CDI ou d’un CDD en cours au 1er janvier 2026. En l’absence de contrat à cette date, l’ancienneté reconnue contractuellement n’est pas prise en compte pour l’attribution de l’augmentation.
Article II – Revalorisation de la prime SBM FORMULATION
Le montant de la prime actuellement fixée à 1 975 € est revalorisé à 2 100 € bruts.
Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2026.
Les autres modalités d’attribution et de versement de la prime demeurent inchangées.
Article III – Concertation sur l’organisation des horaires du service Production
Pendant la période dite basse, comprise entre le 1er avril et le 30 septembre, la Direction s’engage à ouvrir une concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en vue d’étudier la mise en place d’une nouvelle organisation des horaires du service Production.
Cette concertation portera notamment sur les modalités d’organisation du temps de travail, dans le respect de la réglementation en vigueur et des contraintes opérationnelles de l’entreprise.
Article IV – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article V – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.
Fait à Béziers le 17 décembre 2025
En 6 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par
Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par
