AVENANT SUR LA PROROGATION DE L’ACCORD SOCIÉTÉ VALEO SC2N PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE
Entre les soussignées :
La Direction de la Société Valeo SC2N, dont le siège social est situé 6 rue Daniel Costantini - 94 000 CRETEIL, prise en son établissement de Mondeville, situé 45 rue Charles de Coulomb B.P. 42 -14 125 MONDEVILLE Cedex, représentée aux fins des présentes par, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines , dûment habilités aux fins des présentes, d'une part,
ET:
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement de Mondeville de la société SC2N : C.F.D.T., représenté par, délégué syndical C.F.E.-C.G.C., représenté par, délégué syndical C.G.T., représenté par Monsieur, délégué syndical, d'autre part,
Ci-après ensemble également dénommées les « Parties »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
L’accord portant sur la mise en place du travail en équipe de suppléance au sein de l’établissement de Mondeville de la société SC2N du 12 Juin 2023 arrive à échéance au 31 Juillet 2024. Dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord, les parties conviennent de la nécessité de proroger l’accord jusqu’au 30/09/2024 afin de maintenir les dispositions en place.
DÉPÔT
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées postérieurement à la notification de l'accord et à l'expiration du délai d'opposition éventuel, conformément aux dispositions du Code du travail. Dans ce cas et en l'absence d'opposition valable :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen,
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://teleaccords.travailemploi.gouv
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera en outre affiché sur les panneaux réservés aux informations de la Direction.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
