Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SCA TERRES DU SUD

Le 15/05/2025


ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


  • La Société TERRES DU SUD, Société Coopérative Agricole capital variable, dont le siège social est sis Place de l'Hôtel de Ville - 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’AGEN, sous le numéro 381 561 844,
  • La Société CARRE VERT S.A., Société Anonyme au capital de 300.000 Euros, dont le siège social est sis Place de l'Hôtel de Ville - 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’AGEN, sous le numéro 319 557 716,
  • La Société G.E.A., Société par Actions Simplifiées au capital de 10.600.000 Euros, dont le siège social est sis Place de l'Hôtel de Ville - 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN, sous le numéro 397 553 660,
  • La Société DELTA SUD, Société par Actions Simplifiées au capital de 1.200.000 Euros, dont le siège social est sis Place de l'Hôtel de Ville - 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN, sous le numéro 423 299 551,
  • La Société ALCOR CEREALES, Union de Coopératives au capital de 40.000 Euros, dont le siège social est sis place de l'Hôtel de ville – 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN, sous le numéro 512 856 170.
  • La Société SDA NÉGOCES, Société par Actions Simplifiées au capital de 4.096.384 Euros, dont le siège social est sis chemin de Cazeaux – 47213 MARMANDE cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN, sous le numéro 402 296 230.
Ci-après dénommées ensemble l'Unité Économique et Sociale représentée par Monsieur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,

ET :

les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise en la personne de leurs délégués syndicaux régulièrement désignés :

  • FO représentée par Monsieur
  • CFDT représentée par Madame
  • UNSA représentée par Monsieur
D’autre part,

SOMMAIRE


PRÉAMBULE
ARTICLE 1. Objet et champ d’application de l’accord
ARTICLE 2. Déploiement de la nouvelle classification des emplois

Article 2.1 Définition des termes

Article 2.2 Mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois

ARTICLE 3. Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois

Article 3.1 Information sur le positionnement au sein de la grille de classification

Article 3.2 Conséquence sur les rémunérations individuelles

Article 3.3 Voies de recours des salariés

ARTICLE 4. Prime d’ancienneté et congé d’ancienneté

Article 4.1 Prime d’ancienneté

Article 4.2 Congés d’ancienneté

ARTICLE 5. Suivi de l’application de l’accord
ARTICLE 6. Entrée en vigueur, Durée, Révision, Dénonciation
ARTICLE 7. Publicité et dépôt
PREAMBULE
Les sociétés susmentionnées de l’Unité Économique et Sociale ont en commun la même convention collective ainsi qu’une complémentarité de leurs activités.
Aussi, pour l’ensemble du périmètre impacté, la démarche d’actualisation des classifications s’inscrit dans l’intérêt et la nécessité de revoir la classification des emplois telle qu’elle résulte de l’accord de classification du 27 mars 2007 de la CCN V Branches.
En effet, la classification des emplois en vigueur à ce jour doit être modernisée compte tenu des différentes évolutions intervenues dans le secteur professionnel depuis la conclusion du dernier accord.
Un accord de méthode a donc été conclu le 19 juillet 2022 entre les partenaires sociaux et la Direction pour cadrer le déroulement des négociations de modernisation de la grille de classification. Il a donc été créé un groupe de travail appelé “commission paritaire” réunissant une délégation par organisation syndicale représentative et d’un nombre total égal, au titre du collège employeur.
Cette commission paritaire a eu pour objet de réaliser les études, travaux et préparer les propositions qui ont été présentées en CSE avant signature du présent accord.
La commission paritaire a donc réuni ses membres les :
  • 12 janvier 2023,
  • 16 février 2023,
  • 23 mars 2023,
  • 15 juin 2023,
  • 23 avril 2024,
  • 4 février 2025.
Les travaux de ladite commission ont été réalisés en suivant la méthode de classification issue de la conclusion de l’accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V Branches (idcc 7002) à savoir:
  • Recenser les emplois existants,
  • Décrire et analyser les missions contenues dans ces emplois,
  • Les peser en prenant appui sur les 8 critères classants pour chaque pesée défini dans l’accord du 1er octobre 2019,
  • Appliquer la grille de transposition composée de 10 classes et 26 échelons défini dans l’accord du 1er octobre 2019.




Le présent accord prend donc appui sur le résultat des travaux réalisés et répond aux enjeux suivants :
  • Définir les emplois existants en cohérence avec l’organisation, le métier, le marché
  • Homogénéiser et objectiver les positionnements en assurant une équité interne
  • Articuler la classification avec les dispositifs RH intégrés dans une démarche d’évolution continue
  • Imaginer des filières d’évolution permettant aux salariés d’identifier ses possibilités d’évolution : jalons de la progression, compétences techniques ou transverses, reconnaissance associée.
Le présent accord valant avenant de révision remplace par conséquent intégralement les dispositions antérieures (accords, usages, engagements unilatéraux) portant sur le même objet existant sur les périmètres des sociétés de l’Unité Economique et Sociale.

ARTICLE 1. Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Unité Economique et Sociale.

ARTICLE 2. Déploiement de la nouvelle classification des emplois

L’accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans le V Branches a défini la méthodologie à suivre, en précisant les étapes et les outils à utiliser pour établir la classification des emplois au sein des entreprises relevant de son champ d’application.
Conformément à l’article 11 de l’accord du 1er octobre 2019, la classification n’est ni une grille de salaire, ni un classement de personnes.
Le travail de classification mené par la commission paritaire a abouti à la grille de classification des emplois intitulée “CLASSIFICATION DES EMPLOIS” annexée au présent accord (cf annexe 1).

Article 2.1 Définition des termes

Famille : ensemble des métiers classés par domaine d’activité apprécié dans le périmètre de l’Unité Économique et Sociale.
Métier : domaine d’activité au sein de l’UES qui regroupe des emplois s’articulant autour des mêmes domaines de compétence et entre lesquels des mobilités peuvent se faire de manière naturelle.
Emploi : situation de travail correspondant à une ou plusieurs qualifications dans une structure mobilisant des activités et compétences de même nature.



Critères classants : références ou indications qui permettent de distinguer les degrés d’exigence nécessaire à la tenue d’un emploi ou d’un poste afin de les hiérarchiser par le biais d’une pesée.
Pesée des emplois : démarche qui consiste à évaluer et à positionner un emploi par l’utilisation de critères classants et dont la finalité est de situer cet emploi dans une grille de classification.

Article 2.2 Mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois

Les travaux de la commission paritaire ont permis de construire une grille de classification des emplois qui comporte :
  • la famille
  • le métier
  • l’emploi
  • la catégorie socioprofessionnelle :
  • O/E (Ouvriers/Employés)
  • TAM (Techniciens/Agent de Maîtrise)
  • Cadres
  • la classe de la convention collective de 1 à 10
  • l’échelon de la convention collective de 1 à 3
Les emplois sont répartis selon les familles suivantes :
  • Commerce
  • Management
  • Support
  • Production
  • Supply chain
La pesée des emplois a consisté à évaluer puis positionner chaque emploi par l’utilisation des 8 critères classants suivants (cf annexe 2) :
  • Connaissances/Expériences
  • Complexité
  • Latitude/ Champ d’action
  • Responsabilité technique
  • Responsabilité économique
  • Responsabilité sécurité
  • Responsabilité humaine
  • Relations
Chacun des 8 critères classants est décliné en 7 degrés, permettant de déterminer le niveau de maîtrise requis pour l’exercice de l’emploi et ainsi définir un nombre de points.


Les parties se sont appuyées sur la grille de pondération de la convention de branche pour calculer le nombre de points. En fonction du nombre de points obtenus, chaque emploi est classé au regard de la grille de transposition définie par l’accord de branche.
Il est précisé que :
  • chaque critère classant a la même valeur;
  • chaque emploi est pondéré en fonction de son contenu réel et des compétences requises pour l’exercer;
  • un degré minimum et/ou degré intermédiaire et/ou degré maximum peuvent être identifiés en fonction de l’emploi.
Un emploi peut être pondéré avec 1, 2 ou 3 paliers. Le degré minimum identifié lors de la cotation réalisée par la commission paritaire correspond au palier initial. Le degré intermédiaire correspond au palier confirmé et le degré maximal fait référence au palier expert.
Les parties conviennent expressément que la Direction pourra, par décision unilatérale, procéder à l’ajout de nouveaux emplois dans cette grille de classification, sous réserve de respecter les principes posés dans le présent accord en matière de pesée des emplois.
La Direction informera le CSE en cas de modification de la grille de classification des emplois applicables à l’UES.

ARTICLE 3. Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Article 3.1 Information sur le positionnement au sein de la grille de classification

La mise en œuvre du présent accord aura pour conséquence de positionner les collaborateurs au sein de la nouvelle grille en cohérence avec les fonctions occupées au sein de sa famille, métier et emploi.
Chaque collaborateur en sera informé par écrit via son coffre fort numérique Mypeopledoc.
Ce courrier de notification précisera à minima les informations suivantes :
  • Emploi repère,
  • Emploi personnalisé,
  • Classe,
  • Échelon,
  • Salaire de base mensuel.




Article 3.2 Conséquence sur les rémunérations individuelles

La nouvelle classification des emplois ne peut avoir pour effet de diminuer le salaire de base du collaborateur.
Il est également précisé qu’aucune correspondance n’est à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne classification V Branches et les classes/échelons attribuées au titre de la nouvelle classification des emplois au sein de l’UES.

Article 3.3 Voies de recours des salariés

Chaque collaborateur disposera d’un délai d’1 mois à partir de la notification écrite de sa classification soit le jour du dépôt dans son coffre fort numérique peopledoc, pour notifier son éventuel désaccord.
Ce recours s’exerce par écrit directement auprès de la Direction des Ressources Humaines au siège de Clairac en courrier recommandé à l’attention de xxxx
Ce courrier, argumenté, devra exposer le positionnement revendiqué et ses raisons.
Les recours seront examinés par la commission paritaire constituée à parts égales par des représentants de la direction et des représentants salariés.
Toute revendication individuelle non argumentée ne pourra être retenue par les membres de la commission.
La commission de recours recherchera une position commune dans l’examen des recours. Un vote sera réalisé pour acter la décision finale de positionnement du collaborateur au sein de la nouvelle grille en cohérence avec les fonctions occupées au sein de sa famille, métier et emploi.
La résolution sera adoptée à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la décision finale sera prise par la DRH ou son représentant. Sont pris en compte seulement les voix favorables ou défavorables dans le calcul total des voix.

ARTICLE 4. Prime d’ancienneté et congés d’ancienneté

Article 4.1 Prime d’ancienneté

A compter de la signature de l’accord Il est convenu d’appliquer aux salariés de l’UES Terres du Sud, la grille de prime d’ancienneté détaillée ci-dessous :



Années d’ancienneté

Montant de la prime (% du salaire de base)

1
0,5%
2
1,0%
3
1,5%
4
2,0%
5
2,5%
6
3,0%
7
3,5%
8
4,0%
9
4,5%
10
5,0%
11
5,5%
12
6,0%
13
6,5%
14
7,0%
15
7,5%
16
8,0%
17
8,5%
18
9,0%
19
9,5%
20
10,0%

Pour les salariés dont l’ancienne grille de prime d’ancienneté était plus favorable, il est convenu de geler la progression de leur prime d’ancienneté jusqu’à ce que la nouvelle grille harmonisée ci-dessus soit plus favorable.



Article 4.2 Congés d’ancienneté

Actuellement les salariés de l’UES Terres du Sud bénéficient d’un jour de congé supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté.
Il est convenu qu’à compter du 01 juin 2025 tous les salariés de l’UES Terres du Sud bénéficieront :
  • d’un jour supplémentaire de congé ouvré pour 25 ans d’ancienneté
  • d’un jour supplémentaire de congé ouvré pour 30 ans d’ancienneté
En synthèse le nombre de jours de congés supplémentaires lié à l’ancienneté du salarié se résume ainsi :

Ancienneté

Nombre de jours de congés ouvrés supplémentaires

20 ans
1 jour
25 ans
2 jours
30 ans
3 jours

ARTICLE 5. Suivi de l’application de l’accord

Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission paritaire sera l’instance de suivi de la classification. Dans le cadre de l’application du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’accord afin de réaliser un bilan de son déploiement.

ARTICLE 6. Entrée en vigueur, Durée, Révision, Dénonciation

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
  • Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
  • Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un éventuel nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
  • La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie sous réserve de remplir les conditions de validité posées par les articles L 2261-7-1 et suivants.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois par Lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dénonciation, l’accord continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7. Publicité et dépôt

Le présent accord sera remis en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera également déposé dans les formes requises par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Marmande.
Cet accord est à ce titre notamment versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Clairac, le 15 mai 2025 en 5 exemplaires,

Pour la Direction des Entreprises


Pour les Organisations Syndicales

FO-FGTA


CFDT


UNSA

ANNEXE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

FAMILLE
EMPLOI
NIV
CLASSE/ÉCHELON
CSP
COMMERCE





CONSEILLER.E VENDEUR.SE
1
1/1
OE

CONSEILLER.E VENDEUR.SE
2
2/1
OE

CONSEILLER.E VENDEUR.SE
3
3/1
OE

ASSISTANT.E COMMERICAL.E
1
1/1
OE

ASSISTANT.E COMMERCIAL.E
2
3/1
OE

ASSISTANT.E COMMERCIAL.E
3
5/1
TAM

CONSEILLER.E TECHNICO COMMERCIAL.E
1
4/1
TAM

CONSEILLER.E TECHNICO COMMERCIAL.E
2
5/1
TAM

CONSEILLER.E TECHNICO COMMERCIAL.E
3
7/1
CADRE

CHARGE.E DE MARKETING
1
3/1
OE

CHARGE.E DE MARKETING
2
5/1
TAM

CHARGE.E DE MARKETING
3
7/1
CADRE

CHEF DE RAYON
1
3/1
OE

CHEF DE RAYON
2
4/1
TAM

CHEF DE SECTEUR
1
5/1
TAM

CHEF DE SECTEUR
2
7/1
CADRE

CHEF DE PRODUIT MARKETING
1
3/1
OE

CHEF DE PRODUIT MARKETING
2
5/1
TAM

CHEF D'ATELIER
1
4/1
TAM

CHEF D'ATELIER
2
6/1
TAM

BOUCHER
1
2/1
OE

BOUCHER
2
3/1
OE

HOTE(SSE) DE CAISSE
1
1/1
OE
MANAGEMENT





RESPONSABLE CELLULE
1
5/1
TAM

RESPONSABLE CELLULE
2
6/1
TAM

RESPONSABLE CELLULE
3
7/1
CADRE

RESPONSABLE D'UNITÉ
-
7/1
CADRE

DIR/RESP ACTIVITÉ
-
9/1
CADRE

DIRECTION COMEX
-
10/2
CADRE
SUPPORT





CONTRÔLEUR DE GESTION
1
7/1
CADRE

CONTRÔLEUR DE GESTION
2
9/1
CADRE

RESPONSABLE CONSOLIDATION
-
8/1
CADRE

TRÉSORIER(E)
1
3/1
OE

TRÉSORIER(E)
2
4/1
TAM

TRÉSORIER(E)
3
7/1
CADRE

CHARGÉE DE RELATION FINANCIÈRE AGRICULTEUR
-
5/1
TAM

ANIMATEUR.TRICE QHSE/QUALITÉ
1
4/1
TAM

ANIMATEUR.TRICE QHSE/QUALITÉ
2
7/1
CADRE

ATTACHE.E DE DIRECTION
-
5/1
TAM

TECHNICIEN.NE INFORMATIQUE
1
3/1
OE

TECHNICIEN.NE INFORMATIQUE
2
5/1
TAM

DEVELOPPEUR.SE INFORMATIQUE
1
3/1
OE

DEVELOPPEUR.SE INFORMATIQUE
2
5/1
TAM

DEVELOPPEUR.SE INFORMATIQUE
3
7/1
CADRE

ANALYSTE PROGRAMMEUR
1
3/1
OE

ANALYSTE PROGRAMMEUR
2
5/1
TAM

DATA STEWARD
1
5/1
TAM

DATA STEWARD
2
7/1
CADRE

DATA ENGINEER
1
5/1
TAM

DATA ENGINEER
2
7/1
CADRE

DATA ANALYST
1
5/1
TAM

DATA ANALYST
2
7/1
CADRE

ADMINISTRATEUR.TRICE SYSTÈME D'INFORMATION
1
5/1
TAM

ADMINISTRATEUR.TRICE SYSTÈME D'INFORMATION
2
7/1
CADRE

RESPONSABLE SÉCURITÉ DSI
-
8/1
CADRE

RESPONSABLE JURIDIQUE
-
8/1
CADRE

COMPTABLE
1
3/1
OE

COMPTABLE
2
4/1
TAM

COMPTABLE
3
7/1


JURISTE
1
7/1
CADRE

JURISTE
2
8/1
CADRE

ASSISTANT.E JURIDIQUE
1
2/1
OE

ASSISTANT.E JURIDIQUE
2
3/1
OE

ASSISTANT.E CREDIT MANAGER
1
2/1
OE

ASSISTANT.E CREDIT MANAGER
2
4/1
TAM

ASSISTANT.E COMPTABLE
-
2/1
OE

CHARGE.E COMMUNICATION
1
3/1
OE

CHARGE.E COMMUNICATION
2
5/1
TAM

CHARGE.E COMMUNICATION
3
7/1
CADRE

CHARGE.E DE MISSION/PROJET
1
3/1
OE

CHARGE.E DE MISSION/PROJET
2
5/1
TAM

CHARGE.E DE MISSION/PROJET
3
7/1
CADRE

ASSISTANT.E ADMINISTRATIF/VE
1
1/1
OE

ASSISTANT.E ADMINISTRATIF/VE
2
3/1
OE

ASSISTANT.E ADMINISTRATIF/VE
3
5/1
TAM

ASSISTANT.E RH
1
1/1
OE

ASSISTANT.E RH
2
3/1
OE

ASSISTANT.E RH
3
5/1
TAM

CHARGE.E DE CARRIERE
1
5/1
TAM

CHARGE.E DE CARRIERE
2
7/1
CADRE

PRÉVENTEUR.RICE SÉCURITÉ
1
4/1
TAM

PRÉVENTEUR.RICE SÉCURITÉ
2
6/1
TAM

PRÉVENTEUR.RICE SÉCURITÉ
3
8/1
CADRE

CHARGE.E DE RECRUTEMENT
1
3/1
OE

CHARGE.E DE RECRUTEMENT
2
4/1
TAM

CHARGE.E DE RECRUTEMENT
3
7/1
CADRE

CHARGE.E DE FORMATION
1
3/1
OE

CHARGE.E DE FORMATION
2
4/1
TAM

CHARGE.E DE FORMATION
3
7/1
CADRE

GESTIONNAIRE RH
1
3/1
OE

GESTIONNAIRE RH
2
5/1
TAM

GESTIONNAIRE DE PAIE
1
4/1
TAM

GESTIONNAIRE DE PAIE
2
7/1
CADRE
PRODUCTION





AGENT D'ENTRETIEN
-
1/1
OE

EXPERT.E TECHNIQUE
1
5/1
TAM

EXPERT.E TECHNIQUE
2
7/1
CADRE

TECHNICIEN.NE CULTURE
1
5/1
TAM

TECHNICIEN.NE CULTURE
2
7/1
CADRE

TECHNICIEN.NE AGRICOLE
1
3/1
OE

TECHNICIEN.NE AGRICOLE
2
4/1
TAM

RESPONSABLE CULTURE
-
7/1
CADRE

RESPONSABLE PLANNING
1
5/1
TAM

RESPONSABLE PLANNING
2
7/1
CADRE

RESPONSABLE TECHNIQUE FORMULATION
-
8/1
CADRE

RESPONSABLE SAV MATÉRIEL IRRIGATION
-
7/1
CADRE

CHARGE.E D'AMÉLIORATION CONTINUE
1
5/1
TAM

CHARGE.E D'AMÉLIORATION CONTINUE
2
7/1
CADRE

COORDINATEUR.RICE TRAVAUX
1
5/1
TAM

COORDINATEUR.RICE TRAVAUX
2
7/1
CADRE

MECANICIEN.NE AGRICOLE
1
2/1
OE

MECANICIEN.NE AGRICOLE
2
4/1
TAM

CONDUCTEUR.RICE D'INSTALLATION
1
1/1
OE

CONDUCTEUR.RICE D'INSTALLATION
2
2/1
OE

CONDUCTEUR.RICE D'INSTALLATION
3
5/1
TAM

TECHNICIEN.NE DE MAINTENANCE
1
3/1
OE

TECHNICIEN.NE DE MAINTENANCE
2
5/1
TAM
SUPPLY CHAIN





AGENT LOGISTIQUE
1
1/1
OE

AGENT LOGISTIQUE
2
2/1
OE

TECHNICIEN.NE LOGISTIQUE
1
4/1
TAM

TECHNICIEN.NE LOGISTIQUE
2
7/1
CADRE

APPROVISIONNEUR.SE
1
4/1
TAM

APPROVISIONNEUR.SE
2
5/1
TAM

APPROVISIONNEUR.SE
3
7/1
CADRE

ACHETEUR.SE
1
8/1
CADRE

CHAUFFEUR PL/SPL
1
1/1
OE

CHAUFFEUR PL/SPL
2
2/1
OE

CHAUFFEUR PL/SPL
3
3/1
OE

CHEF DE MARCHÉ
1
5/1
TAM

CHEF DE MARCHÉ
2
7/1
CADRE

ANNEXE 2. DÉFINITION DES 8 CRITÈRES CLASSANTS

CRITÈRES CLASSANTS

DÉFINITIONS

CONNAISSANCES ET EXPÉRIENCES
Degré de connaissances générales ou techniques nécessaires à l'exercice de la fonction.
COMPLEXITÉ
Raisonnements, technicités, méthodes et outils permettant de faire face à des situations plus ou moins diversifiées ou difficiles à réaliser/résoudre (intellectuellement ou techniquement).
LATITUDE/CHAMP D'ACTION
Marge de manœuvre pour préparer, organiser et réaliser son travail dans le cadre d'une organisation définie, adapter les instructions au regard des enjeux et objectifs auxquels est confronté l'emploi.
RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET MÉTIER
Actions ou décisions ayant des impacts sur la fiabilité et la conformité des résultats.
RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
Actions ayant des impacts en termes de performance économique (CA, budget, rentabilité, investissement, stocks, marge commerciale, flux financiers...).
RESPONSABILITÉ SÉCURITÉ
Décisions et actions ayant des impacts sur le plan de la sécurité des personnes (collaborateurs, clients, sous-traitants), des locaux, des données, des matières, des produits, des biens, de l'environnement...
RESPONSABILITÉ HUMAINE
Décisions et actions ayant un impact sur l'organisation et l'animation d'une équipe permanente ou projet, le développement des compétences des collaborateurs et la qualité de vie au travail.
RELATIONS
Ensemble des échanges et traitement d'informations (écrites ou verbales) avec des acteurs internes et/ou externes, communication managériale.

Mise à jour : 2025-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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