SCA TERRES DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38156184400022

• L'Avenant N° 1 à l'accord de classification des emplois (T04725061104)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• Le Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04725060902)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T04725060874)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE " INCAPACITE, INVALIDITE, DECES " (T04724060173)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T04724060174)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique au sein de l'Ues TERRES DU SUD (T04723060054)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• Accord Relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES TERRES DU SUD (T04723002647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD DE METHODE : REVISION CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T04722002420)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES TERRES DU SUD (T04719000506)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (T04718000084)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• L'Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04725060876)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04724060328)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2027
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• L'ACCORD DE METHODE APPLICABLE A LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04725060875)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T04723060055)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04720001014)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD