AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE SOCIALE ET ECONOMIQUE SCALIAN
Les sociétés composant l’UES Scalian telle que définie dans l’accord du 11 octobre 2018 :
ALYOTECH Dont le siège social est sis 417 l’occitane — CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 483 883 534
ALYOTECH FRANCE Dont le siège social est sis 417 l’occitane — CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 487574394
EUROGICIEL Dont le siège social est sis 417 l’occitane -CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 384308888
EVOSYS Dont le siège social est sis 417 l’occitane — CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 437603012
FINANCIERE EUROGICIEL, Dont le siège social est sis 417 l’occitane, CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 808890164
SCALIAN Dont le siège social est sis 417 l’occitane -CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 350992707
SCALIAN DPC, Dont le siège social est sis 417 l’occitane, CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 494 487 382
SCALIAN OP Dont le siège social est sis 417 l’occitane — CS 77679 -31676 LABEGE Immatriculée sous le numéro SIREN 442812574
toutes représentées par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe, ci-après dénommées « SCALIAN ».
Et, d'autre part,
les Organisations Syndicales représentatives représentées respectivement par :
FIECI CFE-CGC 35 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS, représentée par
XXX, Délégué syndical C.F.E.-C.G.C.
FIECI CFE-CGC 35 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS, représentée par
XXX, Délégué syndical C.F.E.-C.G.C.
C.F.T.C., représentée par
XXX, Délégué syndical C.F.T.C.
C.F.T.C., représentée par
XXX, Déléguée syndicale C.F.T.C.
C.G.T., représentée par
XXX, Délégué syndical C.G.T.
C.G.T., représentée par
XXX, Délégué syndical C.G.T.
C.G.T., représentée par
XXX, Délégué syndical C.G.T.
Ci-après désignées par les organisations syndicales,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En raison du report de la fusion-absorbtion d’Eurogiciel par Alyotech, les termes de l’article 1 sont modifiés.
ARTICLE 1 modifié – Périmètre de l’UES
Le 31 mars 2019, le périmètre de l’UES Scalian est élargi, et comporte les sociétés suivantes :
ALYOTECH
ALYOTECH FRANCE
EUROGICIEL
EVOSYS
FINANCIERE EUROGICIEL
SCALIAN
SCALIAN DPC
SCALIAN OP
ARTICLE 11 modifié – NOTIFICATION, PRISE D’EFFET ET DEPOT LEGAL
A l’issue du délai légal d’opposition, s’il y a lieu, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès de la Direccte de Haute Garonne conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1, et D.2231-2 à D.2231-9 du Code du travail.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse, ainsi qu’un exemplaire électronique à l’OPNC de la branche Syntec.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant son dépôt.
Le présent avenant sera mis à la disposition du personnel dans l’entreprise et un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Labège le 30 octobre 2018, en six exemplaires
