- CFDT représentée par x, x - CFE-CGC représentée par x, x - CGT représentée par x, x - FO représentée par x, x - Sud Industrie 49 représenté par x, x
D’une part,
- La Direction de l’entreprise représentée par x et x
D’autre part,
se sont réunis les 30 Avril et 07 mai 2025 et sont convenus des dispositions suivantes :
Préambule : RTT 2025/ 2026 - Particularités
Le nombre de jours RTT pour la période de référence du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 est de
11 jours, déduction faite de la journée de solidarité (voir fichier de calcul en annexe).
Le placement des jours par l’entreprise correspond à la nécessité d’organiser un calendrier qui soit en adéquation avec l’activité de production tout en favorisant des fermetures de l’entreprise à des moments opportuns pour le personnel. La négociation intervient dans un contexte de volumes de production incertains. Pour répondre aux besoins de nos clients, l’entreprise doit s’adapter pour produire dès que cela est possible et à l’inverse, limiter le recours à la modulation pour ses collaborateurs en cas de baisse significative des volumes. L’enjeu majeur est de conjuguer la récupération du personnel tout en répondant aux besoins du marché et de nos clients. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise à l’exception des personnels dont la présence est requise pour les projets, les impératifs de la fonction et la continuité de l’activité.
Les RTT en 2025-2026
Nombre de jours de RTT : 11 soit
3 jours placés « fermes » par accord d’entreprise.
3 jours réservés par l’entreprise
5 jours libres à la disposition des salariés à partir de leur acquisition.
Pour les jours (RTT) placés « fermes » par l’entreprise :
Fermeture de Noël : Le mercredi 24 & le vendredi 26 décembre 2025.
Pont de l’ascension : conformément à l’accord 35H du 1er décembre 2016, le vendredi 15 mai 2026.
Pour les jours (RTT) réservés par l’entreprise :
3 jours mis en réserve par l’entreprise, sous condition de volumes, pour limiter le recours à la modulation. En cas de décision de changement de cadence de base (communiqué au CSE), ces jours seront immédiatement débloqués pour devenir libres. A défaut, ces jours seront débloqués le 1er janvier 2026.
Pour les jours (RTT) libres à disposition des salariés :
5 jours : les collaborateurs ne pourront les poser que s’ils sont acquis, soit de janvier 2026 à mai 2026 (les jours acquis de juin à novembre 2025 sont soit placés, soit réservés par l’entreprise).
Les CONGES
Congés d’été 2025 – semaines 29 à 32 :
Pour le personnel non concerné par les travaux d’été, les activités nécessaires à la continuité de l’activité en période estivale ou les projets notamment d’introduction produits, les congés d’été auront lieu
du mardi 15 juillet au vendredi 8 août 2025 inclus.
Sur ces semaines, les activités d’été donneront la priorité aux nouveaux embauchés qui n’auraient pas acquis 4 semaines de congés payés.
Congés de Noël 2025 – semaine 1
La fermeture de Noël aura lieu du mercredi 24 décembre 2025 au 2 janvier 2026. Les 24 et 26 décembre étant des RTT prévues par l’accord 35h, la semaine 1 sera bloquée par l’intermédiaire de la cinquième semaine de congés payés : 4 CP posés les 29, 30, 31 décembre 2025 et 2 janvier 2026 (2 jours restant à la disposition des salariés).
En cas d’aléas d’activité qui nécessiterait l’annulation de cette fermeture, la Direction s’engage à communiquer tout changement au plus tard le 1er octobre 2025.
Autres dispositions
Le reliquat de 0,11 jour de RTT sera automatiquement versé dans le CET au 1er juin 2025.
COMMUNICATION
Le présent accord fera l’objet d’un affichage ainsi que d’une note d’information distribuée à tous les salariés. DEPOT DE L’ACCORD Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé est déposé à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction
1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt et de l’avis de consultation du CSE.
