AVENANT MODELE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :HORAIRES DéCALéS Réception
Les soussignés :
D’une part, la Société Scania Production Angers représentée par X, Président, Directeur Général, et X, Directrice des Ressources Humaines,
Et d’autre part, les organisations syndicales représentées respectivement par :
XX – CFDT
XX – CGT
XX – CFE/CGC
Se sont rencontrées les 4 et 11 mars 2026 en vue de dresser le bilan de l’organisation en horaires décalés de l’équipe réception, conformément à la clause de revoyure prévue au point 6 de l’accord du 24 septembre 2025. À l’issue des échanges, et en particulier au regard des constats opérationnels et des retours des collaborateurs, les parties ont convenu de faire évoluer le modèle d’organisation afin d’optimiser l’organisation de l’équipe réception. La succession de changements de cadence a mis en évidence la nécessité d’une organisation plus souple afin de pouvoir s’adapter à l’évolution de l’activité tout en garantissant un noyau dur minimum. Cet avenant définit les nouvelles modalités de cette organisation.
LE PRINCIPE DES HORAIRES DECALES RECEPTION
L’organisation horaires décalés est définie selon certains postes en réception :
L’annexe 1 reprend l’ensemble de cette organisation en détail.
Le poste coordinateur (pas de changement suite à l’accord initial)
L’organisation repose sur un roulement sur 16 semaines, alternant les horaires ci-dessous :
8 semaines en alternance matin (AM) et après-midi (PM) 2 équipes 8 semaines en journée (J) Horaires Matin cf. accord 2S Après-midi cf. accord 2S 8h-11h45 / 12h35-16h14
Pour les coordinateurs en « horaire journée », deux pauses de 10 minutes sont prévues (1 le matin, 1 l’après-midi) en plus de la pause méridienne.
Le poste cariste
Le modèle d’organisation prévoit un « noyau dur » minimum composé d’un cariste en horaire équipe et un cariste en horaire décalé. Le nombre de postes de caristes « journée/décalé » peut augmenter en fonction de l’évolution de l’activité. L’organisation repose sur un roulement sur 2 semaines, alternant les horaires décalés ci-dessous :
Semaine Matin décalé Après-midi décalé Horaires 7h-11h45 / 12h35-15h14 10h-11h45 / 12h35-18h14 Une pause de 20 minutes est prévue en plus de la pause méridienne.
COMPENSATIONS FINANCIERES ET AUTRES MODALITES
La prime d’équipe prévue à l’accord 2 équipes pour les caristes en horaires décalés est maintenue dans la mesure où il y a alternance d’horaires qui peut désorganiser la vie de famille. La prime d’équipe n’est maintenue pour les coordinateurs que sur les 8 semaines en horaires d’équipes (matin/après-midi) La prime de panier nette est versée sur les semaines dont l’horaire est un horaire du soir au-delà de 18h14. Les coordinateurs lorsqu’ils sont en horaire journée sortent du système de modulation. Ils ne sont alors sollicités qu’en dernier recours pour les samedis travaillés (priorité aux personnes en horaires d’équipe). Les parties ont convenu que les caristes en horaires décalés restaient soumis au système de modulation et donc au déclenchement collectif de cette dernière.
MISE EN ŒUVRE ET CESSATION
3.1 Mise en œuvre Le passage en équipe « horaires décalés réception » que ce soit pour le poste de cariste ou de coordinateur est formalisé par un avenant au contrat de travail qui peut être temporaire ou définitif. 3.2 Cessation En cas de cessation, le délai de préavis normal est de 3 mois, néanmoins en cas de circonstances exceptionnelles il peut être réduit à 1 mois.
Par circonstances exceptionnelles on entend un fait exceptionnel, soudain, imprévisible qui oblige l’entreprise à devoir mettre fin à cette organisation (fin de l’organisation de l’entreprise en 2X8 liée à une crise économique majeure, force majeure…)
En cas de cessation définitive de l’organisation du travail en horaires décalés, à l’initiative de l’entreprise, la prime d’équipe est maintenue dégressivement pendant une période de 3 mois soit 100% le 1er mois, 75% le 2e et 50% le 3e mois à l’issue de la cessation.
SUIVI DE L’ACCORD
L'application du présent accord est suivi et contrôlé par les parties signataires annuellement dans le cadre de la négociation sur le temps de travail.
Les dispositions de l’accord sont suivies par le CSE et les signataires.
Un point sera fait avec les signataires à l’issue de la première année de mise en œuvre afin de procéder aux ajustements nécessaires.
INFORMATION DES SALARIES
Le présent accord fera l'objet d'un affichage ainsi que d’une note d'information distribuée à tous les salariés.
LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord du temps de travail horaires décalés se régleront à l'amiable entre les parties.
A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.
VALIDITE DE L’ACCORD
Application de l’avenant : à compter du 1er du mois qui suit la signature de l’avenant.
DEPOTS LEGAUX
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera :
remis et notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire ;
déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
