Avenant à l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail
2026-2027
UES SCC
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les sociétés suivantes :
SCC France, Société par Actions Simplifiées au capital de 86 330 559,82 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 424 982 650, ayant son siège social à Nanterre (92) 96 rue des Trois Fontanot;
RIGBY CAPITAL, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 655 663 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 424 982 437, ayant son siège social à Nanterre (92) 91 rue Salvador Allende;
Ci-après dénommée l’Unité Economique et Sociale SCC (UES SCC), Représentée par Madame XX XX, Directrice des Ressources Humaines de l’UES SCC ;
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES SCC :
Pour le syndicat F3C CFDT, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour la CFE-CGC, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour l’UNSA, Madame XX XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour la FO, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical.
Pour la CGT, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical,
Il a été convenu ce qu’il suit :
Dispositions actuelles
Les organisations syndicales et la Direction de l’UES SCC ont signé un accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail en date du 07 juillet 2022.
L’accord d’entreprise prévoyait notamment qu’il était conclu pour une période de trois ans, démarrant à partir de sa signature.
Il a été prolongé jusqu’au 30 juin 2026 par un avenant en date du 9 décembre 2025.
Résultat des négociations
Afin de maintenir les dispositions de l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et notamment les dispositions relatives à la Commission QVCT, composée des membres de la CSSCT ainsi que d’un représentant des organisations syndicales signataires de l’accord initial, les organisations syndicales ainsi que la Direction de l’UES SCC se sont entendues pour prolonger les modalités de l’accord initial jusqu’au 30 avril 2027.
Il est également prévu un calendrier prévisionnel des réunions de négociations :
3 mars 2027 de 10H00 à 12H00
17 mars 2027 de 10H00 à 12H00
31 mars 2027 de 10H00 à 12H00
21 avril 2027 de 10H00 à 12H00
Il est par ailleurs convenu les éléments suivants :
L’avenant cessera de prendre effet avant cette date en cas de signature d’un nouvel accord préalablement à la date du 30 avril 2027,
Il est convenu que toute organisation syndicale signataire du présent avenant, qui n’était pas signataire de l’accord initial, pourra néanmoins désigner un représentant auprès de la Commission QVCT,
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026
Pour l’UES SCC, Madame XX XX Directrice des Ressources Humaines,
Pour le syndicat F3C CFDT Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat UNSA, Madame XX XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour le syndicat CGT, Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour la FO, Monsieur XX XX en sa qualité de délégué syndical,
