Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire 2021, entre la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CGT précédente Mme XXXX, il a été convenu de la rédaction d’un avenant sur la partie tarifaire, pour actualisation, de l’accord d’entreprise du 1er décembre 2012 relatif au Plan de Déplacement d’Entreprise. La signature de cet avenant n’ayant pu aboutir en 2021 et en 2022, nous le soumettons à nouveau en NAO 2023. Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.
Article 2 : Portée de l’accord:
2.1 Participation financière est modifié comme suit:
L’ensemble des salariés peuvent bénéficier (sur justificatif) d’une prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transports domicile-travail engagés, à condition de bénéficier d’un abonnement de transport (Vélov, transports en commun et/ou train). Cette prise en charge est conditionnée au fait de travailler au moins un jour dans le mois. Cette prise en charge employeur s’établit à 50% de l’abonnement transport, à partir d’un mi-temps ; sinon, celle-ci est proratisée en fonction du temps de travail.
Le présent accord permet, aux salariés concernés, d’avoir une réduction du coût de l’abonnement TCL par une participation financière de SMD Lyon aux conditions suivantes : (Tarif TCL au 01/01/2023)
Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté et ayant plus de 100h/mois payées sur l’année :
Abonnement permanent « CITY PASS PDE 70% » par salarié Coût abonnement grand public CITY PASS 69,40 € par mois
Part Employeur SMD LYON 45,10 € par mois
Prise en charge SYTRAL 5 € par mois
Part salarié 19,30 € par mois
La part financière de SMD Lyon (comme celle du salarié) est effective sur 11 mois sur 12.
Les autres articles de l’accord du 01/12/2012 demeurent inchangés.
Il a été convenu d’une autre réunion NAO pour le premier semestre 2023 (les suivantes seront planifiées lors de la seconde réunion NAO) :
Prochaine réunion NAO le jeudi 13 avril 2023 à 10h au siège administratif de Denfert.
Présentation des statistiques sociales 2022
Les salariés de l’Association
Présentation du bilan social de SMD Lyon (cf. pièce jointe), avec comparatif depuis 2015.
Mouvements du personnel
Le turn-over reste élevé et l’Association enregistre 33 démissions ; la démission reste le premier motif de sortie.
53 embauches en CDI (dont 44 CDI à l’issue de la période d’essai) et 46 sorties (dont 2 départs en retraite, 5 licenciements pour abandon de poste et 6 licenciements pour inaptitude).
17% des embauches en CDI sort avant la fin de la période d’essai (9 sur 53).
Le taux de rotation de l’emploi du personnel en CDI s’élève à 35,6 % pour l’Association (accélération depuis 2016 où il était de 19,74%).
La formation
Nous avons regardé ensemble le tableau récapitulatif des formations dispensées à SMD Lyon en 2022 (cf. pièce jointe).
L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes
Les résultats 2022 ne sont pas encore disponibles. Ce point sera évoqué lors de la prochaine NAO.
Echange entre la Direction et la déléguée syndicale autour des propositions de négociations
Mme Vella souhaite aborder plusieurs points lors de la prochaine réunion NAO du jeudi 13 avril 2023 :
- Pour les aides à domicile, trois revendications sont énoncées
1- Disposer d’un forfait de 30 minutes entre deux vacations lorsque celles-ci ont des distances en bus équivalentes à 15-20mn. 2- Avoir un local séparé des autres membres du personnel la semaine. 3- Avoir un local le week-end.
Pour l’ensemble des salariés :
Obtenir de tickets restaurant pour chaque jour travaillé et toute l’année.
Augmentation des salaires.
La Direction et la déléguée syndicale CGT s’accordent par ailleurs sur le fait que certains accords d’entreprises existants mais étant arrivés à échéance doivent être repris, si besoin complétés ou modifiés, avant d’être signés par avenant (si accord des deux parties).
Sont concernés et seront transmis prochainement pour lecture préalable à Mme Vella :
Accord d’entreprise relatif au Droit d’expression des salariés,
Accord d’entreprise relatif au Plan de Déplacement d’Entreprise,
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.
