- le Directeur, Président du CSE de SCHAPPE - TECHNIQUES,
et d'autre part :
- les organisations syndicales CGT - CFTC - CFDT de SCHAPPE - TECHNIQUES,
ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord s'applique à la totalité du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.
1 Salaires et appointements
1.1 - Hausse des salaires :
Les salaires au 01/01/2026 seront augmentés de 1.5% avec un minimum de 32€.
1.2 – Primes :
Les primes s’établissent au 01/01/2026 comme suit :
Prime panier : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Schappe\\Effectif\\NAO\\2023\\Grilles salaires & prime 01-01-2023 v01.xlsx" Primes!L27C2:L30C7 \a \f 4 \h
Prime préox :
Prime carbone :
Prime Transport :
Prime de présence :
Prime de formation :
Prime de dérangement :
Prime de Flexibilité :
1
.3 Œuvres sociales
L’allocation passe à 0.95%.
1.4 - Frais kilométriques
Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.
1.5 – Primes médailles
Elles sont attribuées en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, les règles d’attribution demeurent inchangées.
1.6 – Ticket restaurant
Il a été décidé de mettre en place un système de tickets restaurant par jour travaillé complet (>6 heures mini). La participation de l’employeur sera à hauteur de 50%. La valeur journalière du ticket restaurant sera de 2 €, dont 50% sera prélevé sur le salaire de chaque salarié concerné en fonction du nombre de jours travaillés « complets ». Cette mesure s’applique uniquement au personnel ne bénéficiant pas déjà des primes paniers et elle est obligatoire. Le nombre de tickets alloués est calculé sur la présence le mois précédent. Nous visons de mettre en place cette mesure au plus vite et si possible à compter du mois de février 2026.
2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
Champ d'application
Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.
Objet de l'accord
Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.
3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1 - Champ d'application
Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.
Objet de l'accord
Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020.
3.2 - Aménagements d'horaires
Pas de changement.
3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté
Pas de changement.
3.4 - Journée supplémentaire pour salarié de plus de 60 ans
Pas de changement.
3.5 - Journée supplémentaire pour non-absence pendant deux ans
Pas de changement. Il est précisé que la règle est la suivante :
Si au bout d’1 an il n’y a pas d’absence, le salarié acquiert ½ jour.
L’année suivante s’il n’a pas toujours été absent (soit 2 ans sans absence), il a droit à 1 jour
3.6 - Carence maladie
Pas de changement.
3.7 – Les mardis qui suivent un jour férié
Il est convenu que les mardis qui suivent un jour férié seront considérés comme un lundi au regard du rythme de travail.
4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS
4.1 - Champ d'application
Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.
Objet de l'accord
Accord sur l’égalité professionnelle du 8 décembre 2021. Aucune modification à cet accord
Fait à LA CROIX-aux-MINES, Le 12 février 2026
Pour les organisations syndicales :Pour SCHAPPE - TECHNIQUES
C G T :........................ Le Directeur/gérant
