AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21 JUIN 2021
DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DANS L’AGENCE BLOIS LOGISTIQUE
Entre les soussignés :
La société SCHENKER France, dont le siège social est à MONTAIGU (85), en son établissement de Paris Sud, représentée par , Responsable des Ressources Humaines, et , Directeur d’agence.
Afin de faire face à d’importants volumes à traiter dans le cadre du contrat commercial conclu entre la société EMMA et la société SCHENKER, l’organisation des commandes avait été revues et une équipe de suppléance avait été mise en place par un accord collectif signé le 21 juin 2021.
Cet accord collectif avait été conclu pour une durée déterminée et devait prendre fin le 21 décembre 2021. Cet accord a ensuite été reconduit jusqu’au 30 juin 2022 par un avenant signé le 9 décembre 2021.
Il était convenu à l’article 2 de l’avenant précité que les parties se réuniraient avant la fin de son application afin d’examiner les conditions de son renouvellement.
Les volumes d’activité étant toujours très élevés avec ce client, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies et ont convenu de la prolongation de l’accord de mise en place de l’équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique selon les dispositions qui suivent.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique
Il est convenu que l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique est prorogé une nouvelle fois et prendra fin le 30 juin 2023.
L’article 12 « Durée et Révision » de l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance dans l’agence de Blois logistique est modifié afin de de prolonger la durée de l’accord précité d’un an.
Article 2 : Durée et Révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023.
Les parties conviennent de se réunir de nouveau avant la fin de cette durée afin de déterminer de prolonger de nouveau l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance ou de le pérenniser via un accord à durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties, selon les dispositions du Code du travail en vigueur.
Article 3 : Dépôt du présent avenant
Le présent avenant fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cet avenant sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.
