Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2023 AGENCE LOIRE AUVERGNE
Entre les soussignés :
La Direction d’Agence Loire Auvergne, située 1 – 3 rue Kepler, représentée par
D’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :
D’autre part, PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.
Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.
La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visés à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non-cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.
Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.
Horaires de travail
A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :
Horaires du personnel de maintenance :
Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.
Horaires du personnel IQS à dominante CPSI, formateurs terrain et assistants technique :
Les horaires sont fixés du lundi au vendredi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum.
Horaires du personnel de réparation :
Les horaires du personnel de réparation sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.
Horaires du personnel de montage installations nouvelles, modernisation et IQS à dominante SAIS :
Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation ainsi que ceux des IQS à dominante SAIS sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
Horaires du personnel de bureau :
Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. Section 1 de l’accord d’entreprise.
Jours de repos
Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5.
Heures supplémentaires
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.
Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.
Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours
L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 105 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos
Ainsi pour 2023, le nombre de jours de repos est fixé à 10 jours.
Art 3 –Dépôt
Le CSEE a été consulté le 20 décembre 2022
Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Clermont-Ferrand et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2022 en 3 exemplaires originaux
Pour la Société Schindler
Pour les Organisations Syndicales :
PLANNINGS ET ANNEXES
L’ensemble des dispositions suivantes sont applicables aux plannings joints au présent accord. Elles servent de complément à l’application des plannings ;
Règles de base temps de travail
1 jour de congés / semaine (repos) = 35h consécutives / semaine calendaire
48 heures max / semaine (même si plusieurs employeurs)
Minimum de 1h30 minutes de pause à midi pour le personnel maintenance et 1h pour le personnel réparation et Montage
20 minutes de pause toutes les 6 heures travaillées
11 heures de repos consécutif : peut donner lieu à des prises de postes horaires décalées (9h cas d’urgence)
10 heures max / jour – 12h dans la CCN par exception
220 heures max / an : heures supplémentaires
Chaque dépassement des heures fixées par les accords d’établissement doit avoir l’accord du manager
Au-delà de 10 heures sur la journée : un nouvel accord du manager d’astreinte doit être accordé
ANNEXE 1
Agence Loire Auvergne
HORAIRES DE TRAVAIL
PERSONNEL ADMINISTRATIF Y COMPRIS PERSONNEL DU SIEGE DETACHE SUR LES AGENCES DE LA DA
Personnel de bureau non-cadre – Système d’horaire aménagés – horaire hebdomadaires 37H. Pause déjeuner 1h30 minimum.
CLERMONT-FERRAND – VILLARS – ROANNE – LE PUY
Du lundi au jeudi :
Plage d’arrivée : 7h45/8h00 Plage horaire déjeuner : 11h45/12h15 à 13h30/14h00 Plage de départ : 17h/17h30
Le vendredi :
Plage d’arrivée : 7h45/8h00 Plage horaire déjeuner : 11h45/12h15 à 13h30/14h00 Plage de départ : 16h30/17h30
ANNEXE 1
Agence Loire Auvergne
AMPLITUDE HORAIRE TRAVAUX
MONTAGE ET REPARATION
POUR LE MONTAGE
Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au vendredi
DU LUNDI AU VENDREDI – Semaine de 37 H
Du lundi au jeudi de 7H30 à 11H45 et de 12H45 à 16H00 Le vendredi de 7H30 à 11H45 et de 12H45 à 15H30
POUR LA REPARATION
Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au vendredi
Horaire de jour pendant l’astreinte : CLERMONT-FD, ST-ETIENNE
1 personne par Agence
11H36 16H00 16H30 19H30 >----------------------------< >----------------------------------< Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au samedi
Horaire de jour pendant l’astreinte en cas de samedi travaillé
8H06 12H00 13H30 17H00 >----------------------------< >----------------------------------< En cas de samedi travaillé le jeudi précédent sera posé en RECAV
L’horaire décalé pour la couverture de midi et du soir a pour but de, prioritairement, faire les pannes durant cette tranche horaire et de faire des visites d’entretien s’il n’y a pas d’intervention de demandée.
Voir les plannings et organisations en exemple pages suivantes annexe 1 – 8A
Horaire de jour pendant l’astreinte en cas de samedi travaillé
8H06 12H00 13H30 17H00 >----------------------------< >----------------------------------< En cas de samedi travaillé le jeudi précédent sera posé en RECAV
Voir les plannings et organisations en exemple pages suivantes soit annexe 1 – 8B.
