Prorogation de l’accord d’Etablissement relatif à l’Aménagement du temps de travail pour l’année 2025
Entre :
La Direction d’Etablissement Bourgogne Franche Comté, située 15D Rue de la Brot, 21000 Dijon, représentée par, Directeur d’Agence et Président du CSE Bourgogne Franche Comté.
D’une Part,
Et :
Les organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :
Le Syndicat CFDT représenté par Délégué Syndical
Le Syndicat CGT représenté par Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, il est prévu que les dispositions propres à chaque établissement soient négociées annuellement
Compte tenu d’un contexte particulier empêchant la tenue de négociation, les parties se sont rapprochées en vue de proroger les termes de l’accord d’Etablissement négociés pour l’année 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Dans ce cadre les parties signataires ont convenu d’un commun accord, que les termes de l’accord d’Aménagement du temps de travail de l’Etablissement Bourgogne Franche Comté, pour l’année 2024, soient prorogés jusqu’au 31/03/2025.
Il est convenu que les Négociations reprendront au cours du premier trimestre 2025.
Fait à Dijon, le 4 décembre 2024
Pour l’établissement Schindler Bourgogne Franche Comté
