A L’ACCORD DU 06 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société Schmerber, Société anonyme, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 945 751 006, ayant son siège social au 25 Rue Jean Martin à Mulhouse (68058), représentée par xxxx en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxx, Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 06 janvier 2022 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Du fait de l’évolution de l’environnement économique, social, du marché de l’emploi et des besoins de nos clients, le Référentiel emploi de l’entreprise a été mis à jour pour anticiper et adapter nos métiers et nos organisations à ces évolutions. Ainsi, certains intitulés de fonctions ont évolué, et d’autres ont été créés pour répondre à ces besoins. Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer les fonctions concernées à ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Directeur d’Agence(s)
Directeur Commercial Marché
Responsable QSE – Responsable SE
Chargé de Mission Programme
Responsable Gds Compte Filiale
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 01er novembre 2023.
ARTICLE 3 – INFORMATION
En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DREETS de Colmar, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Mulhouse. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 5 exemplaires, A Mulhouse, Le 04 octobre 2023,
Pour la Société
xxxxxx, Directeur de Filiale Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour l’organisation syndicale CGT
xxxx, Délégué Syndical Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
