SCHMERBER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94575100600012

• Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant (T06826063700)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMERBER

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - ACCORD COLLECTIF (T06824061837)
  Début : 26/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 06 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06823060225)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06821004683)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (T06825063114)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T06826063699)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06823007688)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T06825062042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T06824060580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et la Qualité de Vie au Travail du 27 avril 2021 (T06822006828)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (T06821004989)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T06823008234)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06822006830)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle 2022 - Procès verbal d'accord (T06822006279)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D ACCORD - MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06821004988)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06821004684)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarité (T06821004589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06820003225)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06818000554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite (T06819002319)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06819001422)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES (T06818000673)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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