La Société SEEF, Etablissement de Montpellier, 6 rue des vergers -34130 Mudaison, représentée par Monsieur Directeur de l'Etablissement
d'une part,
et
Les Organisations Syndicales soussignées
d'autre part.
Les dispositions du présent accord ont été arrêtées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sens de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.
Au terme des discussions qui ont eu lieu le 16 février 2018, les parties ont convenu que les dispositions suivantes seront applicables à compter du 1er avril 2018.
I. TEMPS DE TRAVAIL
Article I.1 : Journée de solidarité
La journée de solidarité sera fixée le lundi de Pentecôte. Un jour de RTT Direction sera positionné le
lundi 21 mai 2018 pour l’ensemble des établissements concernés par l’accord.
Article I.2 Affectation des jours de RTT
Les jours de RTT, conformément à l’article 6 de l'accord sur la durée et organisation du temps de travail du 12 décembre 2012, seront positionnés comme suit :
SEA Lattes
Lundi 30 avril
Lundi 7 Mai
Mercredi 9 Mai
Vendredi 11 Mai
Vendredi 02 novembre Lundi 24 décembre Lundi 31 décembre
Les JRTT en gras seront decomptées en : 1,5 JRTT salarié + 1,5 JRTT Direction
Positionnement des JRTT restants :
2,5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
1,5 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).
Les salariés ayant un solde de congés positif au début du mois de mai, pourront remplacer les JRTT Direction par des congés payés
Mudaison
Lundi 30 Avril Lundi 7 Mai Mercredi 9 Mai Vendredi 11 Mai Vendredi 2 Novembre
Positionnement des JRTT restants :
5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
1 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).
Les salariés ayant un solde de congés positif au début du mois de mai, pourront remplacer les JRTT Direction par des congés payés.
FAS
Lundi 30 avril Vendredi 11 mai Vendredi 2 novembre Lundi 24 décembre Lundi 31 décembre
Positionnement des JRTT restants :
4 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
2 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).
La semaine 19 fera notamment l’objet d’une organisation spécifique en fonction des besoins de chacun et des besoins opérationnels liés à la clôture des comptes, notamment pour le vendredi 11 mai.
Horaires de travail
Les horaires de travail du FAS de Lattes sont modifiés comme suit pour le vendredi: La plage mobile du vendredi matin sera avancée de 15 minutes et sera donc comprise entre 7H30 et 9h La plage fixe de l’après midi se terminera à 15h30 au lieu de 15h45. La plage mobile est sera donc comprise entre 15h30 et 18h00
Matin Déjeuner Après-midi
Plage mobile Plage fixe Plage mobile Plage fixe Plage mobile Lundi au Jeudi 7h45 à 9h00 09h à 12h00 12h00 à 13h30 13h30 à 16h15 16h15 à 18h30 Vendredi 7h30 à 9h00 09h à 12h00 12h00 à 13h30 13h30 à 15h30 15h30 à 18h00
Article I.3 : Congés payés
I.3.1. Période estivale :
Afin de planifier la prise des congés et le fonctionnement des secteurs d’activité, les salariés devront faire leur demande au plus tard le 15 mai 2018. Après étude des différentes demandes, et en fonction de la charge prévisionnelle, une réponse définitive sera communiquée le 01 juin 2018.
Deux semaines consécutives de congés payés (minimum 10 jours ouvrés) devront être prises entre le 1er juin 2018 et le 31 octobre 2018.
Des polyvalences inter secteurs et/ou interlignes seront mises en place de façon à faciliter la prise des congés aux dates souhaitées.
SEA Lattes/ Mudaison/ FAS:
Pas de fermeture.
I.3.2.Période de Noël
SEA Lattes
Pas de fermeture prévue. Organisation à définir selon la charge de décembre 2018.
MUDAISON
Fermeture du 21 décembre au soir, reprise de l’activité le 03 janvier 2019.
FAS:
Pour des motifs de clôture annuelle, il n’y aura pas de fermeture.
II DUREE – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2019. Il s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’établissement de Montpellier (CDM, SEA Lattes, FAS).
III DEPOT LEGAL
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé auprès de la DDTE de l’Hérault et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 09 mars 2018, en 6 exemplaires originaux.
Société SEEF, Etablissement de Montpellier Représentée par M…………………, Directeur de l’Etablissement
