SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par Madame , DRH, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la société »d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :
- La CFDT, représentée par , Déléguée Syndical, - La CGT, représentée par , Délégué Syndical, - Force Ouvrière (FO), représentée par , Délégué Syndical.
d'autre part,
Préambule
Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salariés non cadres (coefficient inférieur à 900)
Il est décidé à effet rétroactif au 1er janvier 2022 :
une augmentation générale de 1,5% avec un talon minimum de 35€ bruts,
un budget d’augmentation individuelle de 0,5%.
Article 2 – Salariés cadres (coefficients 900 et plus)
Un budget d’augmentation individuelle de 1,7%, à effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Article 3 – Congé payé de fin de Carrière
A compter du 1er juin 2022, un congé payé supplémentaire sera appliqué pour les salariés de Nurieux de 55 ans et plus. Ce congé payé dit fin de carrière sera régi selon les règles actuellement en vigueur pour les salariés de Gaillon et Neuilly.
Article 4 – Indemnité de panier jour
A compter du 1er avril 2022, une indemnité panier jour de 5.64€ nets sera mise en œuvre pour tous les salariés postés de Gaillon (semaine et suppléance). Cette mesure permet une harmonisation des règles de panier jour entre les usines de Gaillon et de Nurieux.
Article 5 – Indemnité de panier nuit
A compter du 1er avril 2022, l’indemnité panier nuit sera portée à 6.10€ nets pour tous les salariés postés éligibles. Cette mesure permet une harmonisation du montant entre les deux sites.
Article 6 – Commission coefficient
A compter du 1er mai 2022, une Commission coefficient sera créée. Cette commission sera composée de 2 élus par site et sera établi en CSE en mai 2022 après recueil des candidatures. Cette commission se réunira 1 fois par semestre (2 fois en 2022) afin de travailler sur les coefficients par métier et d’harmoniser les coefficients entre les 2 sites.
Article 7 – Entrée en vigueur
La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyée à chaque Délégué Syndical.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur
support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
