Schreiber France S.A.S., ayant son siège social au 2 Grande Rue – 55110 Cléry-le-Petit
Représentée par Monsieur XXX, Directeur des établissements de Cléry-le-Petit et de Bar-le-Duc, dûment habilité aux fins des présentes
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives des Salariés :
CFDT, représentée par Madame XXX dûment mandatée
FO, représentée par Madame XXX dûment mandatée
D’autre part.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation obligatoire en entreprise en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées, à la suite de la réunion d’ouverture des négociations du 24/09/2025, aux réunions en date des 08/10/2025, 15/10/2025, le 29/10/2025, le 05/11/2025, le 13/11/2025, 19/11/2025 et le 24/11/2025.
À l’occasion des réunions des 08/10/2025 et 15/10/2025, la Direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur les salaires, l’emploi et la situation économique de l’entreprise.
Dans ce contexte, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
L’accord est conclu pour un an, conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-10 et suivants du Code du travail.
Le présent accord prendra fin le 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire effet.
Article 2 – Champ d’application et personnel visé
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié Ouvrier et Employé des établissements de Cléry-le-Petit et Bar-le-Duc de la Société Schreiber France.
Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.
Toutefois, si pendant la période d’application de l’accord, des dispositions d’ordre législatif ou conventionnel principalement, allant à l’encontre et/ou modifiant celles du présent accord, venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.
Article 3 – Salaires effectifs
Augmentation générale :
Pour l’année 2025, une augmentation de 2% sera appliquée, à compter du 1er janvier 2026, au salaire de base brut du personnel Ouvrier et Employé.
Article 4 – Indexation des primes de paniers, rappel, disponibilité
La direction et les Partenaires sociaux souhaitent permettre aux salariés de bénéficier d’une revalorisation de certaines primes.
L’indexation des primes de rappel, disponibilité et de paniers sera réalisée sur l’augmentation collective (Cf article 3 du présent accord). Cette revalorisation de 2% sera effective à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 – Augmentation de la prime vacances
La Direction et les Partenaires sociaux souhaitent revaloriser la prime « vacances » accordée aux ouvriers & employés en l’augmentant de 30 €.
La prime « vacances » pour les ouvriers et employés est ainsi portée à 680,00 €.
Article 6– Journée supplémentaire hospitalisation pour enfant entre 14 ans & 18 ans
La Direction et les Partenaires sociaux souhaitent permettre aux salariés de bénéficier d’une journée supplémentaire pour l’hospitalisation d’un enfant entre 14 et 18 ans (exclu) sur présentation d’un justificatif.
Chaque année, chaque salarié pourra ainsi bénéficier de deux journées en cas d’hospitalisation d’un de ses enfants dont l’âge se situe entre 14 ans révolus et moins de 18 ans. A noter que lorsque le couple travaille chez Schreiber, le jour n’est pas doublé, seul l’un des deux parents pourra le poser.
Article 7 – Augmentation de la prime d’astreinte pour les ouvriers et employés
La Direction et les Partenaires sociaux souhaitent revaloriser la prime d’astreinte hebdomadaire accordée aux ouvriers en l’augmentant de 20 €.
La prime d’astreinte semaine pour les ouvriers et employés est ainsi portée à 170,00 €.
Article 8 – Dispositions antérieures
Les dispositions des accords antérieurs qui n’auraient pas été modifiées par le présent accord sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 9 – Clause de rendez-vous pour la prochaine négociation obligatoire
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard au cours du dernier quadrimestre 2026 afin de préparer le protocole en vue de la prochaine négociation obligatoire prévue en 2026.
Article 10 – Dépôt
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour remise à chaque délégation signataire.
Il sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de l’entreprise aux autorités compétentes, selon les modalités de dépôt en vigueur.
Par ailleurs, un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition des Salariés.
Fait à Cléry-le-Petit, le 24 novembre 2025
Pour la Direction : Pour les organisations syndicales représentatives : XXX, Directeur Usine XXX, pour le syndicat CFDT
