SCHREIBER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82888792700030

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCREIBER (T05523060062)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHREIBER (T05523060031)
  Début : 09/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (T05521000914)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS SOLIDAIRES DES SALARIES (T05521000840)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (T05521000819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (T05521000820)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (T05521000821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société SCHREIBER (T05520000581)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime socle et optionnel frais médicaux mis en place par accord d'entreprise (T05518000188)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Régime surcomplémentaire frais médicaux collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise (T05518000189)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (T05518000190)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SCHREIBER FRANCE (A05517000764)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHREIBER (T05524060114)
  Début : 07/12/2023 Fin : 07/12/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05521000802)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - OUVRIERS EMPLOYES ANNEE 2024 (T05523060045)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - TAM ET CADRES ANNEE 2024 (T05523060046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05523060052)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OUVRIERS ET EMPLOYES (T05523001262)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (T05520000571)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/02/2023
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• Avenant à l'accord NAO des ouvriers et employés du 28 mars 2008 portant modification de l'article 8 sur le traitement des Heures Supplémentaires ainsi qu’au régime des majorations d’heures de nuit (T05522000999)
  Début : 23/12/2021 Fin : 23/12/2022
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (T05519000379)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire Ouvriers Employés Années 2019-2020 (T05519000371)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T05520000611)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T05520000599)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (TAM/Cadres) (T05519000378)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/04/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Ouvriers/Employés) (T05519000370)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/04/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05518000022)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05518000023)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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