Le 21 mai 2010, la société et son personnel ont conclu un accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine, prolongé par un avenant du 18 juin 2018. Cet avenant valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant.
ARTICLE 2-4 DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 17 mars 2024.
ARTICLE 8 – DEPÔT
Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, un exemplaire original et un exemplaire « anonymisé » du présent avenant sera déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plateforme de Télé-procédure du ministère du travail, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau. Il sera établi et remis-en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation. Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent accord.
Fait à Marcoussis, le 10 septembre 2021
Pour FORCE OUVRIERE Pour la Direction,
Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Pour le SYNDICAT ENERGEIE CHIMIE DE L’ILE DE France – CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (SECIF / CFDT
