L’organisation syndicale C.G.T. représentée par L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par L’organisation syndicale F.O. représentée par
PREAMBULE:
Le 21 mai 2010, la société Schütz et son personnel ont conclu un accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine, prolongé par un avenant du 18 juin 2018. Cet avenant valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant.
ARTICLE 2-4 DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 – DEPÔT
Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, un exemplaire original et un exemplaire « anonymisé » du présent accord d’intéressement sera déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plateforme de Télé-procédure du ministère du travail, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau. Il sera établi et remis-en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation. Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent accord.
Fait à Marcoussis, le 12 juin 2024Pour FORCE OUVRIERE Pour la Direction,
Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Pour le SYNDICAT ENERGEIE CHIMIE DE L’ILE DE France – CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (SECIF / CFDT
