Accord d'entreprise SCHWARZKOPF
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
3 accords de la société SCHWARZKOPF
Le 27/01/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- PERCO et PERCOI
Accord relatif aux Négociations
Annuelles Obligatoires 2020
Entre
La société
SCHWARZKOPF, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 280 096, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Madame xxx, Présidente,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part,
Et
LaCFDT, Organisation syndicale représentative, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical SCHWARZKOPF,
Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale représentative »,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
A été négocié et conclu ce qui suit.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières PAGEREF _Toc31034716 \h 1
Préambule PAGEREF _Toc31034717 \h 2
Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord PAGEREF _Toc31034718 \h 2
Article 2 – Dispositions finales PAGEREF _Toc31034719 \h 3
Préambule
Dans le cadre de l’article L.2242-13 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation syndicale représentative au sein de la société SCHWARZKOPF se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 15 et 23 janvier 2020.
Lors de ces réunions, la Direction a remis à la délégation syndicale les éléments d’information suivants (pour l’année 2019) :
- Chiffres clés de la conjoncture économique,
- Masse salariale,
- Analyse du salaire moyen par catégorie,
- Salaire mensuel minimum et maximum par catégorie,
- Analyse de la rémunération annuelle moyenne par catégorie,
- Montant des cinq rémunérations les plus élevées,
- Effectif par catégorie,
- Effectif moyen annuel par catégorie,
- Effectif bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée,
- Analyse de la population sans augmentation depuis un an.
A l’issue de leurs échanges, les Parties sont parvenues à trouver un accord, objet des présentes.
Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord
Les Parties sont parvenues à un consensus sur les mesures suivantes :
Evolution des salaires
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2020.
Prime de vacances
Frais professionnels
- Le plafond Hôtel Paris est porté à 150 € par nuitée,
- Le forfait repas est porté à 19,77 €.
PERCO
- Tout versement de l’intéressement sur le PERCO sera abondé par l’entreprise à hauteur de 12,5% des sommes ainsi versées, dans la limite de 250 €.
Budget CSE consacré aux ASC (activités sociales et culturelles)
Article 2 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020, soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au-delà de cette période d’application, les présentes dispositions cesseront de plein droit de produire effet afin de ne pas préjuger du résultat d’une nouvelle négociation obligatoire.
Le présent document est établi en quatre exemplaires originaux et sera déposé par la Société selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Boulogne Billancourt, le 27 janvier 2020,
Pour la Société SCHWARZKOPF
xxx
Pour la CFDT
xxx, Délégué syndical SCHWARZKOPF
Mise à jour : 2020-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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