Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2026
Accord constaté entre les soussignés :
SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN431 010 243 - RCS Clermont Fd
représentée par, agissant en qualité de chef d’entreprise Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part
et
Syndicat FO, représenté par en sa qualité de délégué syndical
Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 03/11/2025.
D’autre part,
IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :
REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT
PARTICIPATION
TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE
ENVIRONNEMENT
RAPPEL
Suite à la réunion de négociation qui a eu lieu le 03/11/2025, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Le membre du CSE a développé les thèmes sur lesquels il souhaite négocier des avancées.
REPARTITION DES EFFECTIFS
PAR CATEGORIE
Effectif au 31/10/2025
Catégorie
Cadre
Etam
Ouvrier
Total
Nombre
28 33 104 165 17% 20% 63% 100%
Répartition H / F au 31/10/2025
Catégorie
Cadre
Etam
Ouvrier
Total
Hommes
Femmes
21 24 102
147
75% 73% 98%
89%
Femme
7 9 2
18
25% 27% 2%
11%
PAR AGE ET ANCIENNETE
Moyenne
Age
Ancienneté
Cadre
36,27 9,86
Etam
42,64 13,97
Ouvrier
38,40 6,44
Total
38,90 8,57
2. EGALITE PROFESSIONNELLE
Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
3. TEMPS DE TRAVAIL
Le nouvel accord aménagement temps de travail signé le 29/03/2024 indique les dispositions de l’entreprise.
4. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.
Nombre de travailleurs handicapés :
4 sur l’année 2025.
5. FORMATION
80% du personnel a été formé en 2025. Nombre d’heures de formation : 6226. Dépenses 2025 à fin octobre (heures comprises) : 801K € (15.9% de la masse salariale). Prévision 2026 (heures comprises) : 1 040K € (17% de la masse salariale).
6. SITUATION DE L’EMPLOI
Embauches en 2025 : 36
Nombre de CDI sur 2025 : 33 Nombre de CDD sur 2025 : 0 Contrat d’apprentissage sur 2025 : 2 Personnes à temps partiel à date : 2 Personnes en contrat de qualification sur 2025 : 0 Perspectives de recrutement 2026 : 17 CDI
Départs en 2025 :6 démissions 3 retraites 1 licenciement 1 fin de période d’essai 1 décès 1 mutation 1 fin de stage 1 rupture contrat apprentissage
7. MUTUELLE
Depuis le 01/01/2020, il est possible de choisir trois gammes de garanties (SUPER BASSE, BASE et FORTE). Et ces trois options sont applicables pour les salariés seuls ou pour leurs familles (ISOLE ou FAMILLE). La prise en charge par l’entreprise est identique pour tous les niveaux et types de garanties 60,08€ en 2026. Les taux de cotisations d’AG2R pour l’année 2026 vont diminuer de 8% et l’augmentation du PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale qui impacte le montant des cotisations devrait être de 2% (4 005€ contre 3 925€), soit une baisse globale de 6% en moyenne.
8. INTERESSEMENT
Un accord d’intéressement a été signé le 23 juin 2025 et concerne les années 2025, 2026 et 2027. Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors du CSE de février 2026 (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en avril 2026.
9. PARTICIPATION
Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.
10. TITRES RESTAURANT
La partie employeur est
à 60 % et la partie salariale à 40 % du Titre Restaurant pour un montant total journalier qui s’élève à 12,10€, soit une répartition de 4.84€ pour le salarié et 7.26€ pour l’employeur.
11. GRAND DEPLACEMENT
Le grand déplacement 2025 est
à 98,30€ et le grand déplacement 2026 suivra le plafond de la sécurité sociale.
12. INDEMNITE KILOMETRIQUE
L’indemnité kilométrique 2025 est à 0,31€/kms. Pour donner suite aux recommandations du directeur du contrôle interne Vinci Energies concernant l’augmentation de l’IK et ne plus rembourser les péages : l’IK a donc été majoré de 3cts/km soit pour 2026 une indemnité kilométrique à 0.34€/kms.
Un accord mobilité a été signé le 11/04/2022 permettant une prise en charge patronale des frais de carburants en fonction de l’éloignement du domicile (versement en janvier N+1).
13. ENVIRONNEMENT
L’environnement est plus que jamais un enjeu pour lequel l’entreprise et ses représentants s’engagent avec les salariés vers plus de virtuosité environnementale :
Deux bornes de recharge de véhicules électriques ont été mises en place. Toute personne de l’entreprise venant avec un véhicule personnel aura accès à la borne gratuitement, suivant la législation en vigueur.
Une prime vélo de 150€ est disponible pour toute personne désirant utiliser ce moyen de locomotion vert pour se rendre à l’entreprise. Un minimum de 50 jours d’utilisation sera nécessaire pour accéder à cette prime.
14. EVOLUTION SALARIALE
Inflation connue à ce jour pour 2025 :
1.2 % (à Septembre 2025).
Augmentation moyenne attribuée au mérite au 01/01/2026 :
1.7%.
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2026 et sera versée sur la paie au 25 Janvier 2026.
Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique). Pour rappel, NAO 2025 : 1.5 % et augmentation réelle : 3.16%.
A Courpière, le 15 décembre 2025, En 3 exemplaires,
Pour la direction SCIE THTDélégué syndical représentant FO
