Avenant n°1 de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail 2023
Juillet 2024
Entre
SCOTT BADER, représentée par Monsieur, Directeur Général de la Société Scott Bader France, d’une part,
et Les organisations syndicales, représentatives, en la personne des délégués syndicaux, d’autre part,
FO, représentée par – Délégué syndical
La CFDT, représentée par - Délégué syndical
La CFE CGC, représentée par – Délégué syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Revalorisation de la prime environnement
L’article 6.7 du Titre 1 de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail en date du 09 janvier 2023 est modifié comme suit : « Les salariés référencés à l’article 1 de cet accord, bénéficieront d’une prime dite ‘environnement’ d’un montant de 5 euros bruts par jour travaillé. »
L’article 4.6 du Titre 2 de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail en date du 09 janvier 2023 est modifié comme suit : « Les salariés du titre 2 de cet accord, bénéficieront d’une prime dite ‘environnement’ d’un montant de 5 euros bruts par jour travaillé. »
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1ier juillet 2024. Les Parties conviennent expressément que le présent accord se substitue, de plein droit, à toute disposition ayant un objet identique ou similaire et remplace définitivement toute disposition contraire d’un quelconque accord collectif antérieur. De même, le présent accord se substitue, de plein droit, à tout usage, engagement unilatéral ou autre ayant un objet identique ou similaire.
Article 3 : Durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dénonciation et révision
Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois. La partie qui dénonce l’accord, devra notifier cette décision aux autres parties signataires. Dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente. Il appartient à la partie qui souhaite réviser l’avenant d’indiquer aux autres parties signataires ou adhérentes les dispositions qu’elle souhaite modifier et d’adresser une proposition de révision. La Direction convoquera alors les Organisations syndicales signataires ou adhérentes à une réunion au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations qu'il modifie.
Article 5 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise Scott Bader SAS. Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente via la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes. Cet avenant sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
