SCOTT BADER SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63172049700017

• Accord relatif à l'organisation du dispositif d'astreinte au sein de l'entreprise Scott Bader SA (T08026061899)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS

• AVENANT À ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DES CONGES PAYES, CONGES PREPARATION A LA RETRAITE, CONGES D’ANCIENNETE, RTT et DON DE CONGES (T08025061716)
  Début : 30/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T08025061692)
  Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les modalités liées au télétravail (T08024060867)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail 2023 (T08024060759)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités des congés payés, congés préparation à la retraite, congés ancienneté, RTT et dons de congés (T08023060214)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'organisation de temps de travail (T08023003754)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'astreinte (T08022003460)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SCOTT BADER SAS (T08021002546)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail (T08019001421)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08025061779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la prévention de l'exposition à certains facteurs de pénibilité au travail au sein de l'entreprise Scott Bader SAS (T08024060758)
  Début : 20/08/2024 Fin : 20/08/2027
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T08026062085)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T08024060429)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• accord egalite professionnelle (T08022002948)
  Début : 18/11/2021 Fin : 18/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08022002910)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/11/2024
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• accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement au CSE (T08023003900)
  Début : 20/05/2023 Fin : 20/06/2023
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• accord de négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs et sur la durée et l'organisation du travail (T08022003035)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR CONJOINT/DESCENDANT/ASCENDANT MALADE OU DEPENDANT (T08020001669)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DES SALARIES AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES 2019 A 2021 (T08019001030)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2021 (T08022002912)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire covid19 (T08020002014)
  Début : 31/08/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE SCOTT BADER SAS DU 01/04/2020 AU 30/09/2020 (T08020001727)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• accord relatif a l indemnisation de la periode activite partielle du 1/4/2020 au 30/9/2020 (T08020001667)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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