Accord relatif à l’organisation du dispositif d’astreinte au sein de l’entreprise Scott Bader SA
SOMMAIRE
Table des matières TOC \z \o "1-3" \u \hArticle 1 : Définitions de la période d’astreintePAGEREF _Toc200630731 \h5 Article 2 : Délai de prévenance et planificationPAGEREF _Toc200630732 \h5 Article 3 : Fréquence des astreintesPAGEREF _Toc200630733 \h6 Article 4 : Rémunération des astreintesPAGEREF _Toc200630734 \h6 Article 5 : Respect des repos quotidiens et hebdomadairesPAGEREF _Toc200630735 \h7 Article 5.1 : Repos quotidienPAGEREF _Toc200630736 \h7 Article 5.2 : Repos hebdomadairePAGEREF _Toc200630737 \h8 Article 5.3 : Durée Maximale de travail effectifPAGEREF _Toc200630738 \h8 Article 6 : Revalorisation des primes d’astreintePAGEREF _Toc200630739 \h8 Article 7 : Rôle de l’astreintePAGEREF _Toc200630740 \h9 Article 8 : Délai de prise en compte de l’incident et délai d’interventionPAGEREF _Toc200630741 \h9 Article 9 : Moyens mis à disposition du salariéPAGEREF _Toc200630742 \h9 Article 10 : Frais déplacement pendant l’astreintePAGEREF _Toc200630743 \h9 Article 11 : ContrôlePAGEREF _Toc200630744 \h10 Article 12 : Durée – Révision - DénonciationPAGEREF _Toc200630745 \h10 Article 13 : Dépôt et publicitéPAGEREF _Toc200630746 \h10
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Société SCOTT - BADER S.A.S., Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 65, rue Sully - 80000 - AMIENS,
Représentée par agissant en qualité de Président,
D'UNE PART
ET
- Les Organisations Syndicales Représentatives :
FO, représentée par – Délégué syndical et membre titulaire CSE collège Ouvrier
La CFDT, représentée par - Délégué syndical et membre titulaire CSE collège Agent de Maîtrise
La CFE CGC, représentée par– Délégué syndical et membre titulaire CSE collège Cadres
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le site Scott Bader à Amiens fonctionne en 3x8 du lundi au vendredi (sauf en cas de postes supplémentaires) alors que le service maintenance n’est pas présent sur la totalité de cette plage.
De plus, certaines installations fonctionnent en continu et ne peuvent pas rester à l’arrêt sous peine de prise en masse.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'astreinte au sein de l'entreprise Scott Bader, conformément aux dispositions des articles L.3121-9 à L.3121-12 du Code du travail.
Dans un souci d’assurer la continuité de service, de répondre efficacement aux impératifs opérationnels, techniques ou de sécurité, et de garantir une organisation du travail respectueuse de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés concernés, l'entreprise souhaite encadrer de manière claire et équitable le recours à l’astreinte.
Cet accord est le fruit d’un dialogue social constructif entre la Direction et les Délégués Syndicaux. Il vise à concilier les besoins de fonctionnement de l'entreprise avec les droits et intérêts des salariés, notamment en matière de temps de repos, de compensation et de prévisibilité des périodes d’astreinte.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Scott Bader SAS qui sont amenés à effectuer des périodes d’astreinte technique, soit les salariés affectés à l’équipe maintenance, ainsi que, sur base de volontariat, tout autres salariés ayant des compétences en adéquation avec les interventions techniques.
Article 2 : Définitions de la période d’astreinte
Conformément à l’article L3121-9 du Code du travail, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
L’astreinte implique que les moyens ont été donnés au salarié afin de pouvoir être joint et intervenir sur site ou à distance dans les délais impartis, conformément aux dispositions du présent accord.
En contrepartie de cette astreinte, le salarié bénéficie d’une compensation dont les modalités sont précisées à l’article 6 du présent accord.
Toute intervention effectuée pendant la période d’astreinte constitue du temps de travail effectif, y compris pour le temps de trajet domicile/lieu d’intervention, et est compensée selon les modalités précisées aux articles 6 et 12 du présent accord.
Article 3 : Délai de prévenance et planification
La programmation individuelle des périodes d’astreinte doit être obligatoirement portée à la connaissance de chaque salarié concerné, au moins quinze jours à l’avance, par le biais du planning de service affiché au sein du service.
Afin de faciliter l’organisation, un planning annuel sera établi à titre d’information en début d’année et pourra être modifié si nécessaire.
En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié peut n’être averti qu’un jour franc à l’avance. Dans ce cas, il est fait appel en priorité au volontariat. Si la personne volontaire doit annuler des frais engagés, tels que location, réservation, billets, etc ., ceux-ci seraient remboursés par note de frais sur présentation d’un justificatif avec accord au préalable du Manager.
Article 4 : Fréquence des astreintes
Les périodes d’astreinte seront organisées de manière équitable entre les différents salariés. Quelle que soit la programmation hebdomadaire des astreintes (fréquence, durée et nombre), un salarié ne peut être d’astreinte :
Plus d’une (1) semaine consécutive
Plus de deux (2) semaines consécutives sur la base du volontariat
Pendant ses périodes de congés payés ou de RTT pendant les horaires d’astreinte
Les salariés d’astreinte pendant une semaine avec un jour de RTT imposé par la Direction, ne poseront pas de RTT ce jour-là.
Les périodes et amplitude de l’astreinte sont les suivantes :
Périodes
Couverture de l'astreinte
Nuit du lundi au jeudi de 22h00 à 6h00 J+1 Nuit du vendredi de 16h30 à 8h00 J+1 Samedi de 8h00 à 8h00 J+1 Dimanche de 8h00 à 6h00 J+1 Jours fériés de 8h00 à 6h00 J+1 Les heures pendant lesquelles l’astreinte est mise en place pourront être modifiées en fonction des horaires et contraintes de l’entreprise. A ce titre, les parties s’accordent à préciser que durant les arrêts techniques, l’astreinte s’effectuera en dehors des horaires de présence sur le site.
Article 5 : Modulation et permutation des périodes d’astreinte
Si un salarié planifié pour être d’astreinte souhaite permuter avec un de ses collègues de travail disposant de compétences équivalentes, pour le substituer au cours de sa période d’astreinte programmée, cette permutation ne peut intervenir que sous réserve de l’accord préalable et écrit de son Responsable hiérarchique et, bien entendu, de l’accord explicite de l’autre salarié. Cette permutation devra être portée au planning des astreintes et ne devra pas engendrer de conflit avec les limitations définies à l’article 4 du présent accord.
En cours d'année, si un salarié rencontre un empêchement ne lui permettant pas d'assurer sa période normale d'astreinte, il doit en avertir au plus vite son responsable hiérarchique, afin de trouver avec lui un remplaçant pour la période concernée : le remplacement se fera par tout autre salarié volontaire, ou, à défaut, par le salarié qui aurait dû être d'astreinte la quinzaine suivante (si ce dernier est en congés, alors ce sera le salarié prévu au planning de la semaine suivante, dans le respect des limitations fixées à l’article 4 du présent accord. En cas d’arrêt maladie, le superviseur de la maintenance appliquera cette même règle pour déterminer le remplaçant.
Dans le cas d’une absence survenant le week-end ou jour férié, le salarié prévu initialement d’astreinte devra contacter aussi rapidement que possible le contact d’astreinte POI, lequel pourra organiser avec le support du responsable maintenance la reprise de l’astreinte.
Article 6 : Rémunération des astreintes
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester joignable afin d'être, le cas échéant, en mesure d'intervenir dans les conditions définies à l'article L. 3121-9 du Code du travail, ne constitue pas du temps de travail effectif. Par conséquent, les salariés en astreinte qui ne sont pas amenés à intervenir pendant leur temps de repos quotidien ou leur temps de repos hebdomadaire sont considérés comme ayant bénéficié de ceux-ci.
Le salarié, en contrepartie de ce temps d’astreinte, perçoit les primes présentes en annexe 1. Toutefois, lorsque le salarié désigné pour assurer l’astreinte ne dispose pas des compétences professionnelles ou habilitations nécessaires pour intervenir sur l’ensemble des domaines concernés, il est alors constitué un binôme d’astreinte composé d’un salarié compétent pour la partie mécanique et d’un salarié compétent pour la partie électrique. Dans cette hypothèse, la rémunération de la période d’astreinte est adaptée conformément aux dispositions spécifiques prévues à l’annexe 2, afin de tenir compte de la répartition effective des missions entre les membres du binôme. Lors d’une intervention sur site durant la période d’astreinte, la durée de déplacement domicile/lieu de travail sera considérée comme temps de travail effectif. Les parties s’accordent pour que le calcul de cette période soit identique pour l’ensemble des déplacements d’un même salarié et équivaut au temps de trajet le plus rapide entre le domicile du salarié et le lieu de travail indiqué sur le site https://fr.mappy.com, arrondi au quart d’heure supérieur.
En cas de déménagement, le collaborateur a pour obligation de prévenir l’entreprise dans les brefs délais pour que la mise à jour du présent calcul puisse être effectué.
Article 7 : Respect des repos quotidiens et hebdomadaires
Article 7.1 : Repos quotidien
Les salariés d’astreintes doivent bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives par jours travaillés.
Ce repos journalier n’est pas impacté par les périodes d’astreinte, exception faite de la durée d’intervention qui est considérée comme du temps de travail effectif.
Si ce repos quotidien n’est pas assuré en raison d’une intervention, le salarié doit bénéficier de ce repos de 11 heures consécutives à l’issue de l’intervention, au besoin en décalant l’heure de sa prise de poste suivante après avoir averti préalablement son responsable hiérarchique par le moyen indiqué sur son ordre de mission. Ces heures seront payées au salarié.
Ce décalage ne remet pas en cause l’heure habituelle de fin de poste.
Article 7.2 : Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est normalement donné le week-end, samedi et dimanche compris.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives, donnée obligatoirement le dimanche, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien prévues au paragraphe 7.1 ci-dessus, soit 35 heures consécutives.
Ce repos hebdomadaire n’est pas impacté par les périodes d’astreintes, exception faite de la durée d’intervention qui est considérée comme du temps de travail effectif.
Si ce repos n’est pas assuré en raison d’une intervention, le salarié concerné doit bénéficier du repos hebdomadaire de 35 heures consécutives à l’issue de l’intervention, au besoin en décalant l’heure de sa prise de poste suivante après avoir averti préalablement son responsable hiérarchique par le moyen indiqué sur son ordre de mission (document disponible dans la base documentaire).
Article 7.3 : Durée Maximale de travail effectif
La durée quotidienne du travail effectif est en principe 10 heures. Elle pourra toutefois être portée à un maximum de 12 heures par jour ;
En cas d’activité accrue
Ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise
En dehors de ces deux cas, la durée maximale de travail restera celle prévue dans le code du travail.
La durée quotidienne du travail effectif pourra être portée à 12 heures, avec un maximum de 2 jours par semaine.
Il est rappelé que le salarié amené à travailler 12 heures par jour doit bénéficier du temps minimum légal de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Article 8 : Revalorisation des primes d’astreinte
Les primes d’astreintes seront revalorisées en fonction du pourcentage résultant de la négociation annuelle obligatoire de la valeur du point revue par France Chimie.
Article 9 : Rôle de l’astreinte
Dès lors que le personnel d’astreinte est appelé pour une manipulation à caractère urgent, et ne pouvant pas être planifié sur les horaires habituels de travail, le salarié d’astreinte doit respecter les procédures d’astreinte en vigueur sur le site soit : Procédure d’appel d’astreinte et la Check list appel d’astreinte.
Article 10 : Délai de prise en compte de l’incident et délai d’intervention
Le salarié peut soit intervenir à distance, soit sur le lieu de travail.
Le salarié d’astreinte doit décrocher l’appel ou répondre à la sollicitation au plus tôt.
En cas de déplacement nécessaire, le délai maximum pour se rendre sur le lieu est fixé à 1 heure.
Dans le cas d’une intervention nécessitant la présence d’une deuxième personne, le salarié d’astreinte pourra faire appel à :
En semaine, le superviseur de production
Pendant les périodes d’arrêt d’activité de production (week-end, jours fériés, arrêt technique) au gardien pour des activités mineures
Pour tout autre cas au contact POI.
Si à la suite d’un cas de force majeure (maladie, hospitalisation, accident, événement climatique grave), le salarié (Justificatif à apporter par le salarié) se trouvait dans l’incapacité d’intervenir, il devra prévenir dans les plus brefs délais sa hiérarchie et ne pas attendre un appel pour signaler son indisponibilité.
Article 11 : Moyens mis à disposition du salarié
La société Scott Bader met notamment à la disposition des salariés pendant les astreintes :
Un téléphone cellulaire et un numéro professionnel (En fonction du type d’astreinte) permettant d’être sollicité et donc joignable.
Un carnet d’ordre de mission disponible en salle de contrôle et dans la base documentaire.
Article 12 : Frais déplacement pendant l’astreinte
Les frais relatifs aux déplacements effectués par un salarié dans le cadre d’une intervention sont pris en charge par l’entreprise, selon les conditions en vigueur prévues par la procédure de remboursement des frais de déplacement et de séjour professionnel.
A ce titre, le salarié pourra utiliser son véhicule personnel pour effectuer son intervention, le calcul du trajet effectué à ce titre sera basé sur la méthode exposée à l’article 6 du présent accord.
Article 13 : Contrôle
Le département des ressources humaines établira mensuellement un état récapitulatif des astreintes effectuées par chaque salarié et des compensations correspondantes sur la base de la fiche d’intervention complétée par le salarié chaque mois.
Un exemplaire sera remis au salarié avec son bulletin de paye, l'autre exemplaire sera conservé par le département des ressources humaines pendant un an minimum.
Article 14 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article 18.
Article 15 : Substitution
Les Parties conviennent expressément que le présent accord se substitue, de plein droit, à toute disposition ayant un objet identique ou similaire et remplace définitivement toute disposition contraire d’un quelconque accord collectif antérieur. De même, le présent accord se substitue, de plein droit, à tout usage, engagement unilatéral ou autre ayant un objet identique ou similaire.
Article 16 : Durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 17 : Dénonciation et révision
Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois. La partie qui dénonce l’accord, devra notifier cette décision aux autres parties signataires.
Dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente.
Il appartient à la partie qui souhaite réviser l’accord d’indiquer aux autres parties signataires ou adhérentes les dispositions qu’elle souhaite modifier et d’adresser une proposition de révision.
La Direction convoquera alors les Organisations syndicales signataires ou adhérentes à une réunion au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations qu'il modifie.
Article 18 : Modalités de dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise Scott Bader SAS.
Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente via la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à AMIENS
Le vendredi 12 décembre 2025
Pour la Société SCOTT BADER S.A.S.
Monsieur
Président
- Les Organisations Syndicales Représentatives :
La CFDT, représentée par - Délégué syndical et membre titulaire CSE collège Agent de Maîtrise
La CFE CGC, représentée par – Délégué syndical et membre titulaire CSE collège Cadres
ANNEXE 1
Tableau des primes et indemnisations relatives aux périodes d’astreintes et leur montant
Primes / Indemnisations
Montant brut en €
Astreinte semaine 50€ brut par journée (45€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte samedi 60€ brut par journée (55€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte dimanche et jours fériés 80€ brut par journée (75€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte les 24 et 31 décembre Majoration de 30€ Majoration heures supplémentaires +25% du taux horaire pour les 8 premières heures Majoration heures de nuit +40% du taux horaire Majoration dimanche/jours fériés +40% du taux horaire + repos compensateur Heures de rappel lors d’intervention 2 heures de rappel
ANNEXE 2
Tableau des primes et indemnisations relatives aux périodes d’astreintes effectuées par binôme
Primes / Indemnisations
Montant brut en €
Astreinte semaine 20.6€ brut par journée (15.6€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte samedi 51.5€ brut par journée (46.5€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte dimanche et jours fériés 72.1€ brut par journée (67.1€ astreinte + 5€ de forfait téléphone) Astreinte les 24 et 31 décembre Majoration de 30€ Majoration heures supplémentaires +25% du taux horaire pour les 8 premières heures Majoration heures de nuit +40% du taux horaire Majoration dimanche/jours fériés +40% du taux horaire + repos compensateur Heures de rappel lors d’intervention 2 heures de rappel
